Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campbell River Canada Day
1338760
Programme des célébrations et commémorations
6 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day in Beaver Bank
1338761
Programme des célébrations et commémorations
3 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate Canada Day
1338762
Programme des célébrations et commémorations
3 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
'Canada Strong"
1338763
Programme des célébrations et commémorations
8 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
154 Canada Day Celebration 2021 - Parc Extension
1338765
Programme des célébrations et commémorations
7 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day 2021 in the Town of Kingsville
1338766
Programme des célébrations et commémorations
15 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Township of Scugog Canada Day Celebrations 2021
1338767
Programme des célébrations et commémorations
15 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kamloops Canada Day
1338768
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate Canada Together Lac La Biche/ Fêtons le Canada ensemble à Lac La Biche
1338769
Programme des célébrations et commémorations
6 200,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate Canada
1338771
Programme des célébrations et commémorations