Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

9 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Campbell River Canada Day

Numéro de l’entente :

1338760

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Campbell River│Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9J 1E6

6 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day in Beaver Bank

Numéro de l’entente :

1338761

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Beaver Bank│Beaver Bank, Nouvelle-Écosse, CA B4G 1C5

3 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada Day

Numéro de l’entente :

1338762

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Port Hawkesbury│Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse, CA B9A 2R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

'Canada Strong"

Numéro de l’entente :

1338763

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Apohaqui│Apohaqui, Nouveau-Brunswick, CA E5P 3V1

8 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

154 Canada Day Celebration 2021 - Parc Extension

Numéro de l’entente :

1338765

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H3N 2L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day 2021 in the Town of Kingsville

Numéro de l’entente :

1338766

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Kingsville│Kingsville, Ontario, CA N9Y 2Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Township of Scugog Canada Day Celebrations 2021

Numéro de l’entente :

1338767

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Port Perry│Port Perry, Ontario, CA L9L 1B4

15 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kamloops Canada Day

Numéro de l’entente :

1338768

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Kamloops│Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada Together Lac La Biche/ Fêtons le Canada ensemble à Lac La Biche

Numéro de l’entente :

1338769

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Lac La Biche│Lac La Biche, Alberta, CA T0A 2C2

6 200,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada

Numéro de l’entente :

1338771

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Bathurst│Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1B5