Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

1 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CELEBRATE CANADA DAY 2021

Numéro de l’entente :

1338772

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Victoria│Victoria, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 4G0

2 810,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebration 2021

Numéro de l’entente :

1338773

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Belmont│Belmont, Manitoba, CA R0K 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada!

Numéro de l’entente :

1338774

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Minden│Minden, Ontario, CA K0M 2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carleton Place Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1338775

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Carleton Place│Carleton Place, Ontario, CA K7C 2V8

6 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day 2021

Numéro de l’entente :

1338777

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M9N 3V3

4 981,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lynden Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1338778

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Lynden│Lynden, Ontario, CA L0R 1T0

2 500,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête du Canada

Numéro de l’entente :

1338779

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Saint-Raphaël│Saint-Raphaël, Québec, CA G0R 4C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Canada Day Festival

Numéro de l’entente :

1338780

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Midland│Midland, Ontario, CA L4R 1R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BWG Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1338781

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Bradford│Bradford, Ontario, CA L3Z 2A8

4 700,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada Day

Numéro de l’entente :

1338782

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Powell River│Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 1V4