Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-27099
FR-27099
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-27112
FR-27112
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-37701
FR-37701
Élaborer un plan d'adoption numérique
318 998,00 $
12 févr. 2025
Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail : Service de référence aux avocats
13367360
La Public Legal Education Association of Saskatchewan utilisera un programme de référence d’avocats existant pour offrir aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail un accès continu à des renvois à un avocat du secteur privé pour obtenir de l’information et des conseils juridiques, ainsi qu’à des renvois pour d’autres soutiens.
3 145 461,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion des ressources énergétiques distribuées (DERA) pour réduire les émissions et soutenir le réseau électrique
EIP-SGD-111
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
68 419,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA (PRA) - Agents sémantiques pour l’optimisation de l’IA spécifique à un domaine pour la gouvernance de l’information
1027878
Ce projet vise à innover le paradigme de formation pour les modèles d’intelligence artificielle (IA) spécifiques à un domaine dans l’automatisation et la classification de la gouvernance de l’information, afin de réduire les ressources informatiques et humaines nécessaires à la conservation et à la formation des données.
30 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’un logiciel intelligent de sélection et de simulation de matériaux
1028057
Développement d’une plateforme SaaS basée sur l’IA pour la recherche et le développement de matériaux, facilitant la sélection et la création de matériaux optimaux pour les applications d’énergie propre grâce à l’intégration de données informatiques, expérimentales et générées par l’IA.
162 500,00 $
11 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226993
226993
Élaborer un plan fonctionnel pour l'agrandissement du terminal de l'aéroport de Deer Lake
1 500 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072867
600072867
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d’une entreprise qui fabrique des transformateurs de type sec.
110 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072872
600072872
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes ainsi que la capacité de développer de nouveaux produits d'une entreprise qui conçoit et fabrique des systèmes de procédés liquides utilisés dans l'industrie des boissons.