Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la réponse COVID-19 au Mozambique
7423672 P009134001
Ce projet vise à accroître les connaissances, les capacités et la réponse aux surtensions du secteur de la santé publique du Mozambique pour la prévision et la modélisation, les tests, le diagnostic, le suivi des contacts et la formulation de politiques de santé publique afin de réduire la mortalité et la morbidité dues au COVID-19 dans le pays. Il fournirait une assistance technique, du personnel détaché et une aide financière à l’Institut national de santé (INS) du Mozambique pour soutenir la prévention et la maîtrise du COVID-19 grâce à 1) la modélisation et la prévision des maladies; 2) achat de kits de test et création de centres de test « sans rendez-vous » dans les communautés à haut risque avec des épidémies de COVID-19; 3) contrôle et la prévention des infections en augmentant la recherche des contacts, en transportant des échantillons d'essai pour le traitement et des diagnostics rapides (ces derniers lorsqu'ils sont disponibles); 4) le soutien des agents de santé, y compris la formation et l'équipement de protection individuelle.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 - Plan de production | Solution de désinfection
948324
Développement d'une solution de désinfection sans alcool
20 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19 - Diplômé en marketing
949220
Créer une stratégie marketing globale/un plan opérationnel pour accroître la notoriété de la marque et stimuler les ventes en utilisant la technologie, les pratiques exemplaires et les nouvelles pratiques.
110 000,00 $
3 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Redémarrage et résilience face à la COVID-19
952894
Le programme fournira une aide ciblée pour relever les défis à court et moyen terme auxquels sont confrontées les PME du secteur des technologies propres pendant cette période sans précédent, et aidera les entreprises à redémarrer et à renforcer leur résilience.
50 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Sparq 3D rapide pour la pathologie
947683
Dans le contexte de la COVID-19, cette technologie permet de mieux imager le poumon, pour mieux comprendre les différentes pathologies pouvant affecter son bon fonctionnement.
25 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Black Seniors Combat Effects of Covid-19
18793216
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
40 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual Science Center - Covid Content and Critical Thinking
1333640
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
40 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer la désinformation/mésinformation sur la COVID-19
1333653
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
99 500,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mapping & pre-empting COVID-19 disinformation in Canada
1336131
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
15 874,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stockey Centre COVID-19 Technical and Ventilation Upgrades
1337599
Fonds du Canada pour les espaces Culturels