Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Clinique MIScoli
975368
Le MIScoli est un système innovateur d’implants chirurgicaux permettant la correction de scolioses idiopathiques. Le projet consiste aux phases de développement R&D et règlementaire afin d'obtenir l'approbation pour une utilisation commerciale.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ (F) : Architecte de logiciels intégrés
975369
Le projet est une interface matérielle entre le matériel intégré et les surfaces de contrôle androïdes externes.
35 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore
975374
Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel débutant pour la productivité d'une plateforme logicielle
975377
Ce projet vise à embaucher un développeur de logiciels débutant pour aider le développeur principal de l'entreprise à finaliser le développement de nouveaux algorithmes logiciels. Ces algorithmes permettront de réduire l'impact environnemental de l'acquisition de données sismiques.
125 600,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conception de pompes à CP résistant à l'abrasion
975378
Conception de matériaux innovants pour les pompes à cavité progressive et de configurations de substitution afin de prolonger leur durée de fonctionnement et de réduire les coûts d'entretien associés dans les puits de pétrole lourd à production froide avec du sable.
29 250,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement commercial de solutions de stockage d'énergie par batterie pour les communautés autochtones isolées
975380
Étudier le marché canadien des projets énergétiques autochtones et établir des initiatives et des partenariats stratégiques. L'objectif du projet est de diversifier le réseau de vente de l'entreprise avec des possibilités de projets énergétiques autochtones.
72 500,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020212022Q12227
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
52 500,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q12234
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
52 500,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q12271
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
52 500,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q12274
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.