Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 420,00 $
1 sept. 2021
Riverview Arts Centre Royal Theatre COVID-19 Initiative
1344728
Fonds du Canada pour les espaces culturels
15 022,00 $
1 févr. 2022
Safe Social Distancing and Gallery COVID Protocol Upgrades
1345933
Fonds du Canada pour les espaces culturels
62 466,00 $
11 janv. 2022
The Bank Art House - COVID-19 safety measures
1346601
Fonds du Canada pour les espaces culturels
24 003,00 $
31 janv. 2022
Oakville Centre Safely Reopen During Covid 19 Project
1346615
Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 933 333,00 $
17 avr. 2020
gouvernement
Mise en œuvre du Fonds d’aide et de relance régional (FARR) lié au Programme de développement des collectivités
2021-CN-000340
Le but de ce projet est d’atténuer les effets de la COVID-19 sur les communautés rurales et éloignées des Territoires du Nord-Ouest (T.N.
175 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention
175584
Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique
320 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pr. - AP: COVID-19 ou autres pandémies semblables-prévention ou intervention
175583
Le respirateur Milano fournit un apport contrôlé d’oxygène et d’air aux patients adultes atteints de la forme la plus grave de la COVID-19.
• Dans ce projet, le groupe international n’a pas utilisé tous les fonds fournis par des donateurs indépendants, fonds qu’il souhaite consacrer à la recherche sur la prévention de la COVID-19 ou d’autres pandémies semblables, ou encore sur les mesures d’intervention antipandémique
1 000 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058471
400058471
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités touristiques de l'organisme.
25 648,00 $
18 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059264
400059264
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un gîte touristique.
6 000 000,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057704
400057704
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'Est-de-l'Île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.