Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 982,00 $
29 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058065
400058065
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services de limousine.
69 700,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057649
400057649
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le service d'hébergement touristique.
22 054,00 $
4 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057979
400057979
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisation du secteur des navires de croisière.
3 915 000,00 $
25 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057686
400057686
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'ouest de l'île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
3 921 000,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057704
400057704
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'Est-de-l'Île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
100 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
400058317
400058317
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la distribution de vêtements.
100 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mercy Corps Uganda
16138
Appuyer la production alimentaire et la sensibilisation à la COVID-19 chez les réfugiés et les communautés d’accueil au Rhino Camp, dans la région du Nil occidental, en Ouganda.
75 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action Aid International Zimbabwe
16288
Améliorer la protection sociale, juridique et de la santé des femmes et des filles contre la violence sexiste pendant la pandémie de COVID-19 à Chitungwiza et à Hopley
84 888,00 $
24 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Biomedical Research Training Institute
16290
Protéger les travailleurs de la santé de première ligne par le dépistage de la COVID-19 en tant que nouveau service de santé au travail à Harare au Zimbabwe
200 015,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International federation of Red Cross and Red Crescent Societies
16301
Réduire la mortalité et la morbidité liées à la COVID-19 en assurant la sécurité, le bien-être et la dignité de groupes vulnérables dans 12 provinces au Burundi