Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 015,00 $
18 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International federation of Red Cross and Red Crescent Societies
16301
Réduire la mortalité et la morbidité liées à la COVID-19 en assurant la sécurité, le bien-être et la dignité de groupes vulnérables dans 12 provinces au Burundi
17 479,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Huésped
16399
Renforcer les organismes communautaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 pour appuyer les personnes trans, les travailleurs du sexe, les migrants et les consommateurs de drogues
38 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Salvadorena para la Reconstruccion y El Desarrollo (REDES)
16506-16505-1
Première intervention et rétablissement des moyens de subsistance pour 200 familles dans des conditions de vulnérabilités et touchées par la COVID-19 dans la municipalité de Suchitoto au Salvador
99 997,00 $
3 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Sur Futuro
16500
Intervention d’urgence en santé publique et soutien humanitaire pour améliorer la prévention de la COVID-19 et aider les femmes vulnérables dans la province de San Cristóbal (République dominicaine).
31 572,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Bean Voyage
16489
COVIR-20 : Programme de collaboration virtuelle pour accroître les capacités et le revenu des petites exploitantes de plantations de café au Costa Rica en réponse à la COVID-19.
44 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samoa Victim Support Group
16530
Renforcer la capacité de réaction des services d’aide aux victimes de violence sexiste pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables dans le contexte de la COVID-19.
44 160,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Voces Vitales Costa Rica
16750-16490-1
Formation sur le leadership et la santé émotionnelle pour les dirigeants municipaux responsables de fournir des soins de base (aliments, services essentiels, etc.) durant la pandémie de COVID-19.
13 981,00 $
6 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Nophotozone
16923
Aider les familles de personnes détenues ou victimes de disparition forcée pendant la pandémie de COVID-19 grâce à la sensibilisation et à la fourniture de produits d’hygiène essentiels.
48 813,93 $
21 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Small Producers Development and Transporters Association (SPRODETA)
CFLI-2021-MPUTO-MW-0001
Améliorer les moyens de subsistance des jeunes mères célibataires par l’autonomisation économique et l’éducation nutritionnelle dans le contexte de la pandémie Covid-19 et de l’endémie de VIH/SIDA
20 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - COVID-19: Outils de communication pour aider les parents à gérer les émotions et l’anxiété de leurs enfants
949011
Sensibiliser et mobiliser l’écosystème afin de créer des maillages privés-publics à travers un projet pour aider les familles a géré l’anxiété de leurs enfants face au COVID-19.