Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 211,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Global Neighbourhood for Media Innovation (GNMI)
16293
Permettre aux journalistes de rendre compte des répercussions de la COVID-19 au Pakistan par des ateliers en ligne de renforcement des capacités et des activités de défense des intérêts
36 742,00 $
23 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à APCS-Association de prévention contre le Sida
16391
Maintenir le continuum des services de prévention du VIH dans le contexte Covid-19 auprès des femmes vivantes avec le VIH et celles appartenant aux populations clés les plus vulnérables.
20 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à 360 Recycle manufacturing Limited
16629
Assurer la sécurité alimentaire au moyen d’une agriculture urbaine adaptée au climat pour atténuer les répercussions économiques de la COVID-19 sur les femmes les plus vulnérables et leur famille
35 000,00 $
1 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion de la Comunicacion para el Desarrollo (Fundacion Comunicandonos)
16765-16665-1
Renforcer le fonctionnement des organisations locales de femmes et des dirigeants communautaires pour promouvoir les droits des femmes et les méthodes de lutte contre la crise de la COVID-19
26 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058938
400058938
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
39 925,00 $
3 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059040
400059040
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
10 247,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058630
400058630
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une chambre de commerce.
58 646,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059067
400059067
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059089
400059089
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
19 094,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059251
400059251
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un salon de coiffure.