Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 460,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059412
400059412
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un salon de coiffure.
256 901,00 $
30 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057572
400057572
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisation du secteur des attractions touristiques.
298 514,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058359
400058359
Frais de fonctionnement : Le projet vise à offrir des services d'aide technique aux entreprises et aux OBNL de Ville de Saguenay touchés par les impacts économiques de la COVID-19.
131 803,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059802
400059802
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un centre d'entraînement spécialisé.
14 364,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059720
400059720
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/organisation spécialisée dans le fitness.
97 856,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059067
400059067
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
2 928,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
400060089
400060089
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la décoration d'intérieur.
29 130,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400060648
400060648
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un salon de beauté.
385 555,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
400060617
400060617
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services éducatifs.
499 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061106
400061106
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.