Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072928
600072928
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de revêtements métalliques destinés aux toitures de bâtiments industriels, commerciaux et résidentiels.
110 200,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072936
600072936
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de la construction.
335 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072943
600072943
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d’une entreprise qui fabrique des solutions d’ombrage.
300 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072953
600072953
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de compacteurs pour le secteur de la gestion des déchets.
300 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072963
600072963
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions logicielles dans le domaine de la santé.
500 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072988
600072988
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise l’augmentation des ventes ainsi que l'amélioration de la production d'une entreprise spécialisée dans les agents antimicrobiens.
255 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073006
600073006
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de précision.
99 950,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073002
600073002
Activités d'innovation : le projet vise à accroître les capacités d'innovation et les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de plaquettes de freins.
300 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072944
600072944
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de gestion des ressources humaines pour les grandes entreprises propulsée par l'intelligence artificielle.
250 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072994
600072994
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise innovante qui se spécialise dans le développement de solutions informatiques d’automatisation de vidéos propulsées par l’intelligence artificielle.