Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
181 849,25 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet créera des programmes et des services conçus spécialement pour appuyer la réinsertion sociale des délinquants métis. Le projet offrira aux clients un encadrement complet afin d'accéder aux services directement offerts par l'intermédiaire des programmes et services d'infrastructure sociale de la Nation métisse de la Saskatchewan, ce qui comprend : la navigation dans les réseaux de soutien; des services de logement et des aiguillages vers les services appropriés, notamment du counseling, du soutien parental, du soutien à l'éducation, des services de défense des droits et des activités de préparation à l'emploi.
429 124,00 $
12 mai 2025
gouvernement
Évaluation des aléas d'inondation des réseaux d'égouts et de drainage améliorée par l’IA et l’apprentissage automatique
FHIMP25-27P1
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
18 900,00 $
12 mai 2025
Technology Internship
1373907
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
1 830,00 $
12 mai 2025
Exposition permanente: Empress of Ireland, l'Histoire continue!
1374462
Programme d'aide aux musées - Emprunt d'artefact
8 970,00 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
8 970,00 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
6 000,00 $
11 mai 2025
FESTIVAL DE CONTES IL ÉTAIT UNE FOIS...
1370332
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 900,00 $
11 mai 2025
85e défilé commémoratif de la bataille d’Angleterre
7 300,00 $
10 mai 2025
Les Printemps Slaves
1370276
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
41 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Medicine Hat 2025/26
7468095 P016477001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.