Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 646,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059067
400059067
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une agence de voyages.
500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059089
400059089
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
19 094,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059251
400059251
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un salon de coiffure.
50 000,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Comprendre l’attitude du public à l’égard des dépenses de défense dans un environnement fiscal post-COVID
Le financement permettra de réaliser une étude sur les perceptions des Canadiens, en particulier sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le soutien aux dépenses de défense.
200 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Fund
16069
Renforcer le système de surveillance épidémiologique de la COVID-19 en Guinée-Bissau en soutenant le fonctionnement et la gestion des centres de santé et en faisant de la sensibilisation
19 150,00 $
6 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Jordan Forum for Business and Professional Women
16037
Soutenir les femmes entrepreneures dans la lutte contre les répercussions économiques de la COVID-19 grâce à la sensibilisation et à l’éducation au sujet des possibilités juridiques, économiques et financières
21 107,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Poder Ciudadano
16165
Observatoire des achats et des attributions de contrats durant la COVID-19 : Promouvoir l’intégrité dans les situations d’urgence par une information ouverte et un contrôle social des marchés publics nationaux.
94 266,00 $
30 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zimbabwe Council of Churches
16289
Renforcer la réponse œcuménique du ZCC à la COVID-19 pour prévenir la propagation de la maladie et améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés rurales et éloignées
21 211,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Global Neighbourhood for Media Innovation (GNMI)
16293
Permettre aux journalistes de rendre compte des répercussions de la COVID-19 au Pakistan par des ateliers en ligne de renforcement des capacités et des activités de défense des intérêts
36 742,00 $
23 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à APCS-Association de prévention contre le Sida
16391
Maintenir le continuum des services de prévention du VIH dans le contexte Covid-19 auprès des femmes vivantes avec le VIH et celles appartenant aux populations clés les plus vulnérables.