Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
975 376,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179287
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 028 926,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179276
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
906 526,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178955
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
4 100 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention de fonctionnement : ERRSA - Nunavut
180156
Les objectifs de la présente possibilité de financement concordent avec ceux de la possibilité de financement initiale :
• soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
• renforcer l’environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutient le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
• accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
• mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
• engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’application des connaissances en santé;
• engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
• créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d’accomplir du travail d’application des connaissances.
749 700,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179006
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
336 600,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179034
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
374 850,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179118
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 438 200,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178974
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
179353
Le mandat de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC vise à appuyer la recherche et à aider à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. La présente annonce de priorités est principalement axée sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’IMII et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :
• Infectiologie
o Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial;
o Compréhension de la génomique fonctionnelle et/ou de l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents ou réémergents;
o Résistance aux infections fongiques et/ou rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Immunologie
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement d’une immunité innée formée;
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique;
o Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme).
Si aucune demande liée aux domaines prioritaires n’est jugée admissible, le financement sera accordé à une demande présentée dans un autre domaine pertinent.
300 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)
179398
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l'infectiologie et de l'immunologie.
L'IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général to support research, and help build research capacity and mobilize knowledge in the areas of infectious disease and the body's immune system.