Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
174 254,00 $
11 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058661
400058661
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du Village Québécois d'antan.
50 000,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Comprendre l’attitude du public à l’égard des dépenses de défense dans un environnement fiscal post-COVID
Le financement permettra de réaliser une étude sur les perceptions des Canadiens, en particulier sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le soutien aux dépenses de défense.
27 337,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Panos Institute Southern Africa
16607
Promouvoir la participation citoyenne dans la prévention de la propagation de la COVID-19 en Zambie grâce à des campagnes de sensibilisation à la radio et dans les médias sociaux
40 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samaratan's Purse Bolivia (SPB)
16106
Renforcer les systèmes de soutien aux victimes de la violence afin de prévenir la transmission de la COVID-19 parmi les fournisseurs de services à La Paz et El Alto
97 108,00 $
18 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Children's Fund
16973
000 écoles touchées par la COVID-19 dans des villes affectées par la pandémie (Antananarivo, Toamasina et Fenoarivo-Atsinanana) à Madagascar.
21 056,00 $
25 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ENL FOUNDATION
16977
Se relever encore plus fortes : promouvoir une croissance économique inclusive à l’île Maurice grâce à un programme de réorientation du renforcement du pouvoir économique des femmes après la COVID-19.
700 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513260
513260
Activités visant à soutenir la reprise économique après la COVID-19 dans plus de 50 collectivités du Nord de l'Ontario grâce à des activités de marketing et à des événements.
2 833 986,00 $
6 oct. 2020
organisme à but lucratif
815966
815966
Le projet consiste à entreprendre la commercialisation et la fabrication de trousses de préparation d’échantillons et de cartouches de test qui accompagnent le système de test Spartan Cube Covid-19.
15 000 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé des adolescentes au Mali
7429842 P008613001
Ce projet vise à appuyer la mise en œuvre du plan d’intervention multisectorielle de l’UNICEF dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) au Mali. Le plan vise à limiter la mortalité liée à la COVID-19 et les conséquences de cette mortalité sur la protection, la santé et l’éducation des enfants les plus vulnérables.
9 102 016,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006785001: Éducation des femmes et des filles vulnérables et difficiles à atteindre au Nigéria
P006785002: Éducation des femmes et des filles vulnérables et difficiles à atteindre au Nigéria
7413154 P006785001 P006785002
P006785002: Cette portion d'un plus large projet vise à répondre à la pandémie de coronavirus (COVID-19), en élaborant et en distribuant des documents d’information, de sensibilisation et de communication, y compris des messages texte et des messages radio préenregistrés promouvant la prévention à l’échelle communautaire.