Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

2 999 580,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Supplément POPCORN

Numéro de l’entente :

166749

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

• Harmoniser la collecte de données, échanger librement des données et mettre en commun des données en contexte réel avec des utilisateurs des connaissances concernés dans un format accessible, utile et pertinent, en appui à l'efficacité et à la rapidité des mesures de santé publique en réponse à la COVID-19 partout au Canada, en ce qui concerne les enfants et les adolescents.
• Travailler de concert avec les sites de collaboration pour élaborer des politiques de mise en commun des données et des ressources, accroître l'efficience de la recherche et des processus connexes (notamment l'examen de l'éthique, les considérations relatives au respect de la vie privée, les contrats, le consentement éclairé, les protocoles communs, la rédaction de demandes de financement d'essais et les résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser les activités de recherche et de surveillance liées aux conséquences de l’infection et de la vaccination des enfants et des adolescents contre la COVID-19.
• Générer des données probantes sur l’infection à la COVID-19 dans diverses populations d'enfants et d’adolescents, notamment en ce qui concerne :
o les considérations relatives à l'équité;
o la santé et le bien-être (p. ex., les populations historiquement exclues ou mal servies, les personnes ayant des besoins de santé complexes ou les personnes en situation de handicap);
o le sexe et le genre;
o les groupes racisés ou autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain).
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l'intérieur et dans l'ensemble des administrations au Canada et à l'étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

1 200 000,00 $

22 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cameroun - Aide humanitaire multisectorielle - L’Œuvre-Léger 2021

Numéro de l’entente :

7429638 P010276001

Durée : du 22 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

En 2021, au moins 4 millions de personnes au Cameroun devraient avoir besoin d’aide humanitaire pour subvenir à leurs besoins fondamentaux de survie et de protection qui sont aggravés par la pandémie du coronavirus (COVID-19).

Avec l’aide d’AMC, L’Œuvre-Léger répond aux besoins urgents de 104 622 personnes affectées par le conflit dans la région de l’Extrême-Nord.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2

2 500 000,00 $

29 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux déplacés internes en Somalie - Vision Mondiale 2021-2022

Numéro de l’entente :

7429693 P010257001

Durée : du 29 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette situation résulte de trois décennies d’insécurité, exacerbées par des sécheresses à répétition, des inondations saisonnières de plus en plus fréquentes, une infestation historique de criquets pèlerins et la pandémie de coronavirus (COVID 19). Les déplacements internes demeurent à un niveau record, avec près de 2,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) vivant dans plus de 2 400 sites dans tout le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

1 500 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Nigéria - Assistance d’urgence - Comité international de secours 2022

Numéro de l’entente :

7439623 P011417001

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 000 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Nigéria – Assistance d’urgence - Save the Children 2022-2023

Numéro de l’entente :

7439624 P011418001

Durée : du 25 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à L'Association Espace Gran Grin Récépissé

Numéro de l’entente :

16259

Durée : du 5 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Participation à travers la formation des leaders locaux de groupes informels organisés du Mali dans la réponse contre la COVID-19 au moyen de l’appropriation des mesures barrière par les populations

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Hamdallaye, ML

15 246,00 $

19 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Red para la Diversidad Sexual (REPADIS)

Numéro de l’entente :

16400

Durée : du 19 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Réduire les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 sur les membres vulnérables de la population LGBTI+ en diffusant des messages de prévention et d’autres informations sur les médias sociaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Asuncion, PY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à THE PAN AMERICAN HEALTH ORGANIZATION (PAHO)

Numéro de l’entente :

16414

Durée : du 9 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir le renforcement des campagnes de communication à l’intention des peuples et nations autochtones sur les risques pour la santé et l’urgence sanitaire qui découlent de la COVID-19 en Équateur

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, EC

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The United Nations Development Programme

Numéro de l’entente :

16695

Durée : du 27 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Aider les travailleurs humanitaires de première ligne à atténuer les risques liés à la COVID-19 en agrandissant les installations des Nations Unies pour également soutenir les besoins d’autres organisations humanitaires

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Estudos Avançados de Promoçao e Ambiental (CEAPS)

Numéro de l’entente :

16602

Durée : du 23 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la sécurité alimentaire et l’accès à des services de soins de santé dans les communautés Munduruku de l’Amazonie brésilienne pour atténuer les risques posés par la pandémie de COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Santarém, PT