Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
25 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Bubvention à Brock University
16920
Appui à la proposition de Brock University du 2021/03/23 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Hevina Dashwood
43 223,00 $
25 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balaena Inst for Cetacean Conservation Studies
500000981
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
94 200,00 $
25 juin 2021
Restauration et amélioration des habitats du chêne de Garry sur le territoire de la municipalité de Oak Bay (Colombie-Britannique)
25 000,00 $
25 juin 2021
Gestion des combustibles et atténuation des risques d’incendie de forêt pour préserver et améliorer les écosystèmes de la Purshie tridentée
5 000,00 $
25 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bearspaw First Nation (en fiducie à Stoney Tribal Administration) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
25 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chiniki First Nation (en fiducie à Stoney Tribal Administration) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
25 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wesley First Nation (en fiducie à Stoney Tribal Administration) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
30 000,00 $
25 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
600 000,00 $
25 juin 2021
Contribution accordée à Métis Nation - Saskatchewan Secretariat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
176 400,00 $
25 juin 2021
organisme à but lucratif
817010
817010
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 202 foyers situés dans une communauté dans la région de Greenbank en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.