Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète

Numéro de l’entente :

179356

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés à son mandat, c'est à dire :

• Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179376

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179390

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

179393

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

179366

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
• L'ISFH des IRSC a pour mission d'encourager l'excellence dans la recherche sur l'influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d'appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet – AP - Prévention et détection précoce du cancer du sein

Numéro de l’entente :

179331

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

• L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à prévenir l’apparition du cancer du sein (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.
• L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances sur la prévention et la détection précoce du cancer du sein, ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.
• Les projets doivent porter sur l’un des domaines suivants :
o Prévention du cancer du sein
o Détection précoce du cancer du sein

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

5 162,25 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SKAHA REMOTE SENSING LTD.-2024-2025-1020504

Numéro de l’entente :

1020504

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Naramata, Colombie-Britannique, CA V0H1N1

25 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - embauche d’un analyste du développement durable

Numéro de l’entente :

1022300

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée en tant qu’analyste ESG pour travailler sur des projets liés au développement durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 4A8

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MNC Collab - Panel virtuel sur le foie - Panel virtuel de biomarqueurs pour évaluer instantanément la toxicité du foie

Numéro de l’entente :

1022335

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration entre entreprises multinationales, le projet « Virtual Biomarker Panel to Instantly Assess Liver Toxicity » (Panel virtuel de biomarqueurs pour l’évaluation instantanée de la toxicité hépatique) se concentrera sur l’élaboration d’une preuve de concept pour la technologie de l’entreprise visant à virtualiser un panel de toxicité hépatique actuellement utilisé de manière routinière par les biopharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

165 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie de la conductivité par drone

Numéro de l’entente :

1022379

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le résultat de ce projet sera un nouveau produit vendu dans le monde entier. Le système de cartographie de la conductivité terrestre NovaScan, tracté par un drone, sera principalement utilisé par les sociétés minières et leurs prestataires de services dans le cadre de la recherche de nouveaux gisements de minéraux. Un prototype a déjà été développé et éprouvé dans une large mesure, mais des détails techniques ont été identifiés et doivent être réglés avant que la technologie ne soit proposée sur le marché. Le projet proposé améliorera la conception du prototype, avec le développement supplémentaire de sous-systèmes et de logiciels nécessaires pour un fonctionnement pratique de routine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3G 1L5