Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assurance qualité

Numéro de l’entente :

1022412

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Visfuture développe des solutions logicielles innovantes pour les entreprises. Il s’agit notamment de solutions ERP, de solutions de soins de santé et de solutions d’intelligence artificielle. L’entreprise a besoin d’une assurance qualité pour s’assurer que ses solutions fonctionnent conformément aux spécifications et aux exigences. De même, elle doit constamment s’ajuster pour s’adapter aux changements d’activité des clients. La personne diplômée sera formée pour faire partie de l’équipe d’assurance qualité de l’entreprise et travailler avec les ingénieurs ainsi qu’avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z6

199 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Marché numérique RCI

Numéro de l’entente :

1022451

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 août 2025
Description :

S’appuyant sur le développement réussi de l’arrière-plan de RCI Technologies numériques utilisant la technologie du grand livre distribué pour sécuriser la provenance des scans 3D d’histoire naturelle de qualité muséale, ce projet construit une place de marché numérique décentralisée pour interagir avec ces scans en ciblant les intérêts des amateurs, de la recherche et des entreprises. Ce projet introduit également un nouveau moyen de collecte de fonds pour les institutions publiques grâce au développement de NFT de collection basés sur les données 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Coordonnateur clinique et liaison informatique

Numéro de l’entente :

1022606

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Offrir une possibilité d’emploi à un candidat au poste de coordinateur clinique et de liaison informatique. La formation médicale du candidat lui permettra de participer de manière significative aux domaines clinique et informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 4C7

200 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Examen des dossiers médicaux par l’IA

Numéro de l’entente :

1022686

Durée : du 1 oct. 2024 au 29 juil. 2025
Description :

Le projet Chart Review vise à tirer parti de l’intelligence artificielle pour automatiser le processus d’examen des dossiers médicaux. En employant des algorithmes d’intelligence artificielle capables de comprendre et de résumer des documents médicaux complexes. Ce système utilisera le traitement du langage naturel, les grands modèles de langage et les technologies d’apprentissage automatique our interpréter le jargon médical et extraire les informations pertinentes sur les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 1W3

50 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de modèles d’affaires IA

Numéro de l’entente :

1022732

Durée : du 1 oct. 2024 au 7 mars 2025
Description :

LenzVU est une solution SaaS qui fournit aux entreprises des capacités de marketing entrant basées sur l’IA. L’entreprise a pour objectif de mener à bien le projet de recherche visant à générer automatiquement des modèles de courriels basés sur les conceptions de sites web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2L 2P2

99 783,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1022772

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet d’Innovation commerciale visant à concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8B7

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de marketing de la croissance d’UMT

Numéro de l’entente :

1022864

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 7C1

17 765,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Déterminer la faisabilité et la méthodologie d’une nouvelle machine de fonte de la neige à haut rendement et sans émissions.

Numéro de l’entente :

1022996

Durée : du 1 oct. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Les méthodes actuelles de fonte de la neige utilisent des combustibles fossiles, ce qui est source d’inefficacité, d’émissions de gaz à effet de serre et de pollution. Ce projet évaluera les technologies existantes pour mesurer la consommation d’énergie, l’efficacité et l’impact sur l’environnement. Il explorera ensuite de nouvelles approches pour améliorer les opérations de fonte de neige à grande échelle, dans le but d’accroître l’efficacité, de diminuer la consommation d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L 1L0

200 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Service vocal sur les réseaux non terrestres

Numéro de l’entente :

1022327

Durée : du 1 oct. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Développement et opérationnalisation d’un service vocal mobile sur les réseaux non terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2V 2L1

36 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing de croissance numérique

Numéro de l’entente :

1022738

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9