Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

83 000,00 $

30 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000066

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

70 894,00 $

30 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000066

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

39 470,22 $

30 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Maharat Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BERUT-0002

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Amplifier les voix locales et augmenter le contenu de qualité inclusif et diversifié au Liban grâce à l’autonomisation des citoyens et aux plateformes médiatiques non conventionnelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Instituto Peruano de Educación en Derechos Humanos y la Paz (IPEDEHP)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-0001

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités en santé mentale communautaire des organisations de femmes pour lutter contre la violence familiale pendant la pandémie, grâce à des ateliers de formation et à un soutien socioémotionnel dans la province de Yauli.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lima, PE

40 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à MAS IGUALDAD

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-0002

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Élaborer un cadre juridique municipal pour assurer le respect et la protection des personnes LGBTQI grâce à des ateliers de formation, une assistance technique spécialisée et des campagnes de promotion dans 12 districts des régions métropolitaines de Lima, Iquitos et Arequipa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lima, PE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociación Grupo de Trabajo Redes (AGTR)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-0003

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir le leadership et le militantisme chez 70 adolescents migrants et réfugiés grâce à des ateliers multidisciplinaires et à un projet de laboratoire communautaire au Pérou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lima, PE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à FUNDACIÓN MUNASIM KULLAKITA (Quiérete Hermanita)- FMK

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-BOL-0001

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer le pouvoir et la participation des filles, des adolescentes et des jeunes femmes victimes de la traite des personnes et de l’exploitation sexuelle dans les espaces communautaires et municipaux des villes de La Paz et d’El Alto.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Organización de Mujeres Aymaras del Kollasuyo – OMAK

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-BOL-0002

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développer et renforcer les compétences en prévention et en gestion intégrale des promoteurs de la communauté aymara pour aider les femmes en situation de violence et de vulnérabilité grâce à des outils numériques et médiatiques de masse dans le département de La Paz.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ONG Centro de Apoyo a la Gestión del Agua y el Medio Ambiente: "Agua Sustentable" del Estado Plurinacional de Bolivia, en consorcio con el Centro de Estudios Regionales Andinos "Bartolomé de las Casas" de la República del Perú.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-BOL-0003

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Campagne de sensibilisation politique des femmes autochtones concernant l’élaboration inclusive d’un programme environnemental binational pour le lac Titicaca en Bolivie et au Pérou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Investigación y Promoción del Campesinado ONG CIPCA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-BOL-0004

Durée : du 30 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Réduire les effets négatifs des changements climatiques grâce à des actions innovantes dans les communautés autochtones et paysannes, entreprises par de jeunes dirigeants autochtones et locaux, gardiens de la biodiversité de leurs territoires, dans la région de l’Amazonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO