Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque canadienne de grains - Appui institutionnel 2021-2024
7431382 P006627001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada pour 2021-2024 aux interventions de la Banque canadienne de grains (BCG) lors de crises humanitaires dans le monde. La BCG utilise ces fonds, ainsi que d’autres dons, pour s’acquitter de son mandat de réduire la faim et la malnutrition dans les pays en développement. Le soutien du Canada à la BCG facilite la mise en œuvre d’interventions d’assistance alimentaire qui visent à alléger les souffrances des personnes en situation d’urgence et de faim aiguë dans le monde, et aidera les collectivités à rétablir leurs moyens de subsistance. Depuis plus de trente ans, le Canada et la BCG contribuent à soulager la faim dans le monde, à sauver des vies et à rétablir les moyens de subsistance.
82 500,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Modèles commerciaux innovants d'entreprises sociales pour l'alimentation locale dans le Nord
2122-CN-000063
Financement de la recherche et de l'élaboration de plusieurs plans d'affaires conceptuels d'entreprise sociale pour leur projet de ferme à présenter à la communauté pour validation et contribution. La Première nation de Little Salmon/Carmacks sera utilisée comme étude de cas pour explorer des modèles hybrides pour le financement des serres, y compris la vente à des acheteurs commerciaux réguliers (restaurant local et épicerie), des clients payants (ventes en vitrine de la ferme, modes d'agriculture communautaire partagée, etc.) et la distribution à faible coût ou sans coût à des groupes prioritaires spécifiques au sein de la communauté.
51 170,00 $
30 juin 2021
218465
218465
Soutenir BIO Digital 2021
100 000,00 $
30 juin 2021
218686
218686
Soutenir conférences Automatisation de la transformation alimentaire de l’Atlantique 2021
50 000,00 $
30 juin 2021
218672
218672
Embaucher un expert de l’amélioration continue
175 000,00 $
30 juin 2021
218492
218492
Fournir fonds de base pour Association du Festival du film de l'Atlantique 2021-2022
120 692,00 $
30 juin 2021
218798
218798
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
500 000,00 $
30 juin 2021
218330
218330
Soutenir création produit de tourisme expérientiel 4-saisons dans les régions rurales IPÉ
75 000,00 $
30 juin 2021
218519
218519
Soutenir festival des huîtres de Tyne Valley et festival de musique Rock the Boat de 2021
62 250,00 $
30 juin 2021
218150
218150
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique