Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
30 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Christa Lemelin pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
30 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Diana Lewis pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
30 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Prairie Métis Settlement (East Prairie Settlement Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
1 060 407,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
819493
819493
Le projet consiste à étendre la commercialisation des solutions SaaS d’intelligence artificielle de Pentavere pour les déployer auprès de partenaires pharmaceutiques et technologiques.
1 060 407,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
1002511
1002511
Commercialiser les solutions logicielles de l’entreprise en vue de leur déploiement auprès de partenaires de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des technologies.
4 000,00 $
30 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4326-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 857,60 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5188-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3830-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3211-ATL
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
82 500,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Modèles commerciaux innovants d'entreprises sociales pour l'alimentation locale dans le Nord
2122-CN-000063
Financement de la recherche et de l'élaboration de plusieurs plans d'affaires conceptuels d'entreprise sociale pour leur projet de ferme à présenter à la communauté pour validation et contribution. La Première nation de Little Salmon/Carmacks sera utilisée comme étude de cas pour explorer des modèles hybrides pour le financement des serres, y compris la vente à des acheteurs commerciaux réguliers (restaurant local et épicerie), des clients payants (ventes en vitrine de la ferme, modes d'agriculture communautaire partagée, etc.) et la distribution à faible coût ou sans coût à des groupes prioritaires spécifiques au sein de la communauté.