Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 500,00 $
28 févr. 2022
gouvernement
400060929
400060929
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration d'un parc à Waterville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
322 343,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060983
400060983
Installation communautaire : le projet vise l’agrandissement et l’amélioration d'un musée afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
55 000,00 $
17 mars 2022
gouvernement
400060821
400060821
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un parc multifonctionnel afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
294 391,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061043
400061043
Installation communautaire : l'objectif du projet est d'améliorer un centre multifonctionnel afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
285 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060888
400060888
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
10 031 137,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060357
400060357
Acquisition d'équipements : dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale d'un aéroport.
750 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060791
400060791
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration d'un pavillon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
397 343,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060983
400060983
Installation communautaire : le projet vise l’agrandissement et l’amélioration d'un musée afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
82 858,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057640
400057640
Working capital: In the context of the crisis caused by the COVID-19 pandemic, the project aims to ensure the continuity of the activities of a company in the hospitality sector.
32 968,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058266
400058266
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise opérant un café.