Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
612 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060209
400060209
Coûts de fonctionnement : L'objectif de ce projet de trois ans est de fournir des services d'accompagnement aux PME de la région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine en matière de préparation à l'exportation, de diversification des marchés et de soutien à l'innovation.
42 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
400060481
400060481
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le soins de santé naturels.
442 041,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative énergétique du hameau de Beaufort
CB-PP-295N
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
442 041,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative énergétique du hameau de Beaufort
CB-PP-295N
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
37 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ (PARI) - Développeur front-end
973485
Mech Solutions Ltd. a conçu un logiciel d'impression 3D révolutionnaire appelé Cloud 3D Print. La plateforme Cloud 3D Print est une combinaison de solutions matérielles et logicielles innovantes. Grâce à l'utilisation d'un panneau de contrôle IdO, appelé Cloud 3D Panel, l'utilisateur peut connecter plusieurs imprimantes 3D à l'Internet et donc contrôler et surveiller les imprimantes par le biais de la plateforme logicielle Cloud 3D Print. Le développeur front-end aiderait à finaliser le développement de l'application Web basée sur le cloud en optimisant le flux de travail. À plus long terme, il contribuera également à la mise au point de nouvelles fonctionnalités.
37 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ (PARI) - Analyste de données
973486
Mech Solutions Ltd. a conçu un logiciel d'impression 3D révolutionnaire appelé Cloud 3D Print. La plateforme Cloud 3D Print est une combinaison de solutions matérielles et logicielles innovantes. L'utilisateur peut connecter plusieurs imprimantes 3D à l'Internet et donc contrôler et surveiller les imprimantes par le biais de la plateforme logicielle Cloud 3D Print. L'analyste de données contribuera de manière importante au processus de recherche et de développement de Cloud 3D Print, sa principale responsabilité étant de mener des études primaires et secondaires sur les demandes du marché. En outre, le candidat mettra en œuvre son expertise analytique, en étroite collaboration avec l'équipe de développement, pour finalement améliorer le logiciel Cloud 3D Print.
36 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et développement du marché
974269
Offrir à un jeune diplômé en marketing une possibilité de perfectionnement professionnel dans le développement du marché, la gestion du marketing et les communications externes.
100 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration d'un générateur portable à zéro émission auprès de l'industrie cinématographique des régions de Vancouver et de la Colombie-Britannique
974471
Fabriquer, tester et déployer un générateur portable à zéro émission dans le but de remplacer les générateurs diesel actuellement utilisés dans l'industrie de la télévision, du cinéma et de la production d'événements.
37 400,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de la communauté / Média sociaux
974628
Gestionnaire de la communauté / support à l'équipe marketing et ventes.
1 450,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'expertise en matière de conception de NSP Makerspace pour les PME en phase de démarrage
974837
Le NSP Makerspace fournira une expertise en matière de conception aux PME en phase de démarrage pour les aider à résoudre des problèmes de conception et de fabrication liés à des microprojets. L'équipement et l'expertise seront utilisés pour le prototypage et les essais afin de déterminer les meilleures solutions aux problèmes décelés.