Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
836 030,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Réaménagement de l'hôtel et du centre de formation Qammaq
2122-CN-000079
Réparer, rénover et réaménager l'hôtel Qammaq à Clyde River.
246 000,00 $
29 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Solution de mise en œuvre de la souveraineté alimentaire de Qikiqtani
2122-CN-000057
La Qikiqtaaluk Business Development Corporation, entreprendra un projet visant à mener une étude pour déterminer les installations communautaires de transformation alimentaire les plus efficaces qui pourraient être établies dans la région de Qikiqtani et à fournir à 6 moissonneurs un salaire de subsistance pour piloter un programme de moisonneurs professionnels.
3 000 000,00 $
29 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Acquisition d'un nouveau bateau de pêche
2122-CN-000067
Construction d'un nouveau chalutier pour l'aide à récolte et à l'atteinte du quota de pêche au Nunavut.
705 889,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musée communautaire et centre d'interprétation
2122-CN-000027
Le projet proposé permettra de rénover une structure existante de l'ancien site de la mine Giant et de la réaffecter pour préserver le patrimoine et l'histoire minière de Yellowknife. Le centre facilitera les partenariats entre les écoles, les groupes autochtones, les activités du musée existant et le projet d'assainissement de la mine Giant. La portée du projet comprend : la construction, les améliorations locatives, l'infrastructure d'accès, l'équipement de cuisine, les dépenses électriques et mécaniques.
-55 148,80 $
29 juin 2021
gouvernement
Enquêtes archéologiques communautaires
2122-CN-000037
Le projet se concentrera sur i) la préservation des sites archéologiques, ii) la cartographie aérienne et iii) la formation de jeunes Inuits à l'utilisation des drones.
1 125 000,00 $
29 juin 2021
gouvernement
Initiative régionale de transport aérien du Nunavut
2122-CN-000070
Le gouvernement du Nunavut réalisera des projets conformément aux modalités de l'Initiative régionale de transport aérien (IRTA) afin de fournir un soutien qui aidera à stabiliser les collectivités touchées par la décision des transporteurs nationaux dans l'immédiat.
4 602,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Université du Québec à Trois-Rivières
16915
Appui à la proposition de Université du Québec à Trois-Rivières du 2021/02/25 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Hugo Germain
14 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Carleton University
16916
Appui à la proposition de Université Carleton du 2021/02/24 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Gabriel Wainer et Marylynn Steckley
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Ryerson University
16918
Appui à la proposition de Université Ryerson du 2021/02/23 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Cecilia Rocha
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Bubvention à Douglas College
16921
Appui à la proposition de Douglas College du 2021/02/10 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Luis Torres Gonzalez