Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

235 329,00 $

15 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

renforcer la résilience et accroître l’incidence dans le secteur des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence

Numéro de l’entente :

NA18757

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le financement supplémentaire renforcera la capacité d’Hébergement femmes Canada à aider les maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence de tout le pays à gérer les éclosions de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4

317 500,00 $

4 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Marketing international de la relance

Numéro de l’entente :

2223-CN-000093

Durée : du 4 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Lancer une campagne de marketing internationale pour soutenir la reprise de l'économie des visiteurs et inciter davantage de visiteurs internationaux à visiter les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N5

178 457,00 $

17 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Leçons à tirer sur la violence familiale en situation de pandémie

Numéro de l’entente :

34907266

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Cette contribution vise à mobiliser plus de 800 élèves de la 9e à la 12e année. Le projet permettra également de lancer une version modifiée du programme Éducation à la relation et prévention des violences conjugales (REaDAPt!), programme d’intervention précoce fondé sur les données probantes qui a démontré son efficacité pour réduire les comportements menant à la violence familiale chez les jeunes et prévenir la violence dans les premières relations des jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

gouvernement

Entente :

Mise en œuvre du Fonds d’aide et de relance régional (FARR) lié au Programme de développement des collectivités

Numéro de l’entente :

2021-CN-000346

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est d’atténuer l’incidence de la COVID-19 sur les communautés rurales et éloignées du Nunavut, en contribuant à leur stabilité à court terme et à leur préparation à la relance économique. Plus précisément, ce financement permettra de mettre à la disposition des organismes d’aide au développement des collectivités (OADC) du territoire des capitaux d’investissement supplémentaires pour qu’ils puissent se concentrer sur les deux objectifs suivants : 1) accroître la capacité des PME et des entreprises sociales du Nunavut, en particulier dans les communautés éloignées, afin d’atténuer les difficultés liées à la COVID-19 grâce à des liquidités;
2) fournir un soutien continu pour la survie des PME et des entreprises sociales au Nunavut touchées par la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d’aide et de relance régionale
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

38 170,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide face à la COVID-19 : Nouvelle immunothérapie pour la prévention et le traitement de la COVID-19

Numéro de l’entente :

955668

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Élaborer des processus et des méthodes d'analyse de contrôle de la qualité et de manipulation aseptique de réactifs et de produits, en vue de la production en masse à l'échelle commerciale de QBKPN, l'immunomodulateur spécifique au site (ISS) ciblé sur les poumons, de l'entreprise aux fins d'utilisation dans un essai clinique prévu pour la prévention de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

1 464 715,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide face à la COVID-19 - BOLD-100 : Une première dans la classe thérapeutique pour la COVID-19

Numéro de l’entente :

961802

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

BOLD-100 est une thérapie expérimentale en phase clinique, la première de sa catégorie, qui est en cours de développement pour le traitement des patients atteints de cancer et d'infections virales, y compris la COVID-19. BOLD-100 a déjà démontré une activité antivirale contre le SRAS-CoV-2 dans un modèle in vitro. Ce projet se concentre sur l'achèvement de l'ensemble de données précliniques, la préparation de l'essai clinique pour la COVID-19 et le soutien à la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1

300 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vitaliti V4.0, une solution de surveillance des patients à faible coût

Numéro de l’entente :

954018

Durée : du 4 août 2020 au 3 nov. 2020
Description :

Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4Y9

282 243,58 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

P4800-MediByte FCV

Numéro de l’entente :

954039

Durée : du 27 juil. 2020 au 27 oct. 2020
Description :

Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

28 925,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RÉPONSE À LA COVID-19 : Conception de MACT - Tente de pression négative en cas de pandémie

Numéro de l’entente :

948661

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

La COVID-19 peut se propager dans l'air par le biais de gouttelettes pulvérisées lors de procédures médicales. En raison de cette préoccupation, de nombreuses interventions pour sauver des vies ne sont pas utilisées pendant la pandémie de la COVID-19. Le matériel médical proposé crée l'espace nécessaire à pression négative pour permettre des procédures médicales produisant des aérosols salutaires, et contribue à protéger les travailleurs de première ligne contre la contamination et l'exposition au virus mortel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M5

29 970,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique aux laboratoires pour développer les capacités et les infrastructures des laboratoires

Numéro de l’entente :

987484

Durée : du 28 févr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet prévoit le soutien d'un ou d'une technologue de laboratoire qui sera principalement responsable des opérations de séquençage et de dépistage de la COVID-19 par PCR. L'entreprise lui fournira la formation nécessaire pour acquérir les compétences requises pour gérer un laboratoire. Si les volumes de séquençage de la COVID-19 diminuent, le soutien salarial sera utilisé pour redéployer le ou la jeune afin d'aider à fournir des services de laboratoire tels que le séquençage génomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8