Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 900,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Conception UX/UI et définition de produits
1023101
Fournir une occasion d’emploi pour la personne retenue afin d’acquérir de l’expérience dans la conception UX/UI et la définition de produits.
53 330,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Prévision de l’intelligence urbaine et innovation des processus
1023102
Recherche et développement d’une intelligence urbaine alimentée par l’IA, permettant la prédiction et la visualisation des comptages de piétons pour faciliter l’adaptation des produits et la croissance dans de nouveaux segments de marché.
18 684,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Désalcoolisation et modification de l’arôme du vin pour créer une boisson non alcoolisée (0,3 %)
1023104
Le projet se concentre sur le développement d’une méthode de désalcoolisation et de modification de la saveur du vin afin de créer une boisson vinicole non alcoolisée dont la concentration finale en alcool est inférieure à 0,3 % v/v et dont les arômes variétaux du vin sont favorables.
120 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Gym CoPilot et pipeline de données.
1023105
Développer un ensemble d’outils de rétroaction et de recommandations en temps réel pour les propriétaires de salles de sport.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Des solutions accessibles et personnalisées pour des populations diverses et dans tous les secteurs d’activité
1023114
Développer un respirateur personnalisé avec des capteurs intégrés pour l’analyse de la respiration et la surveillance physiologique.
150 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Architecture de données à hiérarchies multiples
1023121
Concevoir et développer une fonctionnalité permettant de visualiser les données et les analyses à travers plusieurs hiérarchies qui se chevauchent.
241 900,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet GG - Projet pilote d’énergie géothermique en boucle fermée de nouvelle génération
1023127
Le projet GG est une initiative pilote visant à évaluer et à développer la technologie géothermique en circuit fermé, en utilisant un puits de pétrole et de gaz inactif existant pour explorer le potentiel des ressources et les méthodes innovantes de production d’énergie.
74 955,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Exploration des possibilités d’expansion de l’entreprise et de la faisabilité du modèle d’entreprise « Mesure comme service ».
1023177
Mener une étude de faisabilité complète qui évalue le potentiel de transition de notre modèle d’entreprise de la simple vente de biens d’équipement à un modèle flexible qui inclut la mesure en tant que service (MaaS). Cette étude explorera à la fois un modèle de service complet et un modèle hybride, dans lequel les clients achètent l’équipement mais concluent des accords de service continu pour la maintenance, les mises à niveau et le contrôle des performances. L’étude évaluera la demande du marché, la valeur pour le client, la viabilité financière et la faisabilité technique, en mettant l’accent sur la génération de flux de revenus récurrents qui renforcent les relations à long terme avec les clients et éliminent les obstacles dans le processus de vente.
72 209,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle technologie de réalité virtuelle
1023180
Développement d’un outil de planification spatial sur navigateur web, conçu pour le milieu culturel et événementiel et basé sur le croisement de la technologie LiDAR, de la visualisation par éclaboussures gaussiennes et de la conception assistée par ordinateur.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un module d’extension pour ENVI ou ArcGIS
1023201
Ce projet propose de développer un module d’extension pour ENVI ou ArcGIS qui intègre des capacités avancées d’analyse de données spectrales directement dans ces plateformes d’analyse géospatiale standard de l’industrie.