Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

29 900,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Conception UX/UI et définition de produits

Numéro de l’entente :

1023101

Durée : du 1 oct. 2024 au 25 mars 2025
Description :

Fournir une occasion d’emploi pour la personne retenue afin d’acquérir de l’expérience dans la conception UX/UI et la définition de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7B 1B4

53 330,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision de l’intelligence urbaine et innovation des processus

Numéro de l’entente :

1023102

Durée : du 1 oct. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Recherche et développement d’une intelligence urbaine alimentée par l’IA, permettant la prédiction et la visualisation des comptages de piétons pour faciliter l’adaptation des produits et la croissance dans de nouveaux segments de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1P4

18 684,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Désalcoolisation et modification de l’arôme du vin pour créer une boisson non alcoolisée (0,3 %)

Numéro de l’entente :

1023104

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 août 2025
Description :

Le projet se concentre sur le développement d’une méthode de désalcoolisation et de modification de la saveur du vin afin de créer une boisson vinicole non alcoolisée dont la concentration finale en alcool est inférieure à 0,3 % v/v et dont les arômes variétaux du vin sont favorables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C 1A3

120 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gym CoPilot et pipeline de données.

Numéro de l’entente :

1023105

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Développer un ensemble d’outils de rétroaction et de recommandations en temps réel pour les propriétaires de salles de sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 2Z9

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Des solutions accessibles et personnalisées pour des populations diverses et dans tous les secteurs d’activité

Numéro de l’entente :

1023114

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Développer un respirateur personnalisé avec des capteurs intégrés pour l’analyse de la respiration et la surveillance physiologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2H6

150 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de données à hiérarchies multiples

Numéro de l’entente :

1023121

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Concevoir et développer une fonctionnalité permettant de visualiser les données et les analyses à travers plusieurs hiérarchies qui se chevauchent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3H4

241 900,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet GG - Projet pilote d’énergie géothermique en boucle fermée de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1023127

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Le projet GG est une initiative pilote visant à évaluer et à développer la technologie géothermique en circuit fermé, en utilisant un puits de pétrole et de gaz inactif existant pour explorer le potentiel des ressources et les méthodes innovantes de production d’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Exploration des possibilités d’expansion de l’entreprise et de la faisabilité du modèle d’entreprise « Mesure comme service ».

Numéro de l’entente :

1023177

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 août 2025
Description :

Mener une étude de faisabilité complète qui évalue le potentiel de transition de notre modèle d’entreprise de la simple vente de biens d’équipement à un modèle flexible qui inclut la mesure en tant que service (MaaS). Cette étude explorera à la fois un modèle de service complet et un modèle hybride, dans lequel les clients achètent l’équipement mais concluent des accords de service continu pour la maintenance, les mises à niveau et le contrôle des performances. L’étude évaluera la demande du marché, la valeur pour le client, la viabilité financière et la faisabilité technique, en mettant l’accent sur la génération de flux de revenus récurrents qui renforcent les relations à long terme avec les clients et éliminent les obstacles dans le processus de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

72 209,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle technologie de réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

1023180

Durée : du 1 oct. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’un outil de planification spatial sur navigateur web, conçu pour le milieu culturel et événementiel et basé sur le croisement de la technologie LiDAR, de la visualisation par éclaboussures gaussiennes et de la conception assistée par ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maricourt, Québec, CA J0E 1Y1

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module d’extension pour ENVI ou ArcGIS

Numéro de l’entente :

1023201

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet propose de développer un module d’extension pour ENVI ou ArcGIS qui intègre des capacités avancées d’analyse de données spectrales directement dans ces plateformes d’analyse géospatiale standard de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1Z6