Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

38 326,00 $

29 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021636

Numéro de l’entente :

000021636

Durée : du 29 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 1L6

40 000,00 $

29 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021185

Numéro de l’entente :

000021185

Durée : du 29 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 2G3

40 000,00 $

29 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021493

Numéro de l’entente :

000021493

Durée : du 29 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Lebanese Association for Democratic
Elections- LADE

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BERUT-0001

Durée : du 28 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Vers une plus forte mobilisation politique des femmes dans les élections parlementaires libanaises de 2022 par une surveillance des genres aux circonscriptions électorales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

46 525,71 $

28 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Warchée

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BERUT-0003

Durée : du 28 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Les menuisières : Combattre les stéréotypes de genre par l’éducation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Aaraya Environment Association (CFLI Recipient)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BERUT-0004

Durée : du 28 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Créer une action citoyenne efficace pour éliminer les déchets plastiques des rivages et des lits de rivière au Liban-Sud et obtenir ainsi un environnement plus propre et plus sain par des campagnes de nettoyage communautaires et des campagnes de sensibilisation auprès des pêcheurs, y compris la distribution du matériel de travail nécessaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

22 918,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059980

Numéro de l’entente :

400059980

Durée : du 28 juin 2021 au 31 août 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des gaufres congelées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1C2N4

975 220,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060092

Numéro de l’entente :

400060092

Durée : du 28 juin 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2L3Y9

344 932,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060132

Numéro de l’entente :

400060132

Durée : du 28 juin 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services d'optimisation de la production des papetières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L1C2

1 535 954,00 $

28 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

UINR-AAROM2018-2023-09

Numéro de l’entente :

500000875

Durée : du 28 juin 2021 au 1 avr. 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l¿habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone degestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : ESKASONI, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2