Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
28 juin 2021
218509
218509
Accueillir les pré-essais 2021 de Curling Canada
49 999,88 $
28 juin 2021
218673
218673
Embaucher un ingénieur des logiciels
280 500,00 $
28 juin 2021
autre
2122-HQ-000038
2122-HQ-000038
P049002
725 400,00 $
28 juin 2021
autre
2122-HQ-000038
2122-HQ-000038
P040077
56 552,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Capacité à long terme du Centre des langues autochtones du Yukon pour la numérisation des documents linguistiques des Premières Nations au Yukon
LHOV-02-040
S’appuyant sur le financement reçu du programme « Écoutez pour entendre nos voix » en 2019, ce projet de suivi continuera de numériser les documents prioritaires désignés par neuf Premières Nations du Yukon, ainsi que de travailler avec les cinq Premières Nations du Yukon qui n’ont pas été en mesure de participer au programme initial. L’objectif consiste à cibler et à numériser les enregistrements prioritaires des langues de ces Premières Nations.
Ce projet de suivi a deux buts principaux :
En collaboration avec des experts en numérisation, nous visons à renforcer la capacité locale de numérisation et d’archivage des enregistrements sur cassettes audio des langues des Premières Nations du Yukon au Centre des langues autochtones du Yukon. Ce dernier est un centre régional établi pour la revitalisation, la documentation et l’apprentissage des langues des Premières Nations au Yukon.
Grâce à une collaboration continue avec les 14 Premières Nations du Yukon, nous visons à cibler et à améliorer l’accès aux enregistrements audio à forte incidence dans les collections d’archives du Centre des langues autochtones du Yukon, fournissant ainsi des ressources précieuses pour les initiatives de revitalisation et d’éducation linguistiques des Premières Nations dans l’ensemble du territoire.
100 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Reconnaissance précise d'objets et estimation de la pose basées sur l'IA
976053
Développer un nouveau système de reconnaissance d'objets et d'estimation de la pose basé sur le RNC et améliorer la perception de la profondeur.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHAWATHIL FIRST NATION
AHRF-051
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHEAM FIRST NATION
AHRF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
298 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE DE FORMATION ENERGETIQUE DES JEUNES (YETI)
CB-PP-104
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHAWATHIL FIRST NATION
AHRF-051
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.