Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHEAM FIRST NATION
AHRF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHAWATHIL FIRST NATION
AHRF-051
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHEAM FIRST NATION
AHRF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
35 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Projet de mise en œuvre pour les clients - Augmentation des capacités
973775
Expansion des capacités de mise en œuvre des clients de Mar-Kov par l'embauche d'un coordinateur de projet de mise en œuvre. Ce nouveau membre du personnel gérera les projets des clients et améliorera la formation, les processus et la documentation.
33 500,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Projet de mise en œuvre pour les clients - Augmentation des capacités
973777
Expansion des capacités de mise en œuvre des clients de Mar-Kov par l'embauche d'un coordinateur de projet de mise en œuvre. Ce nouveau membre du personnel gérera les projets des clients et améliorera la formation, les processus et la documentation.
155 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes temps réel.
973830
Ce projet devra permettre d'étendre la plage de fréquence de nos instruments de mesure et d'implémenter des processus mathématiques en temps réel.
50 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Intégration avec un logiciel en nuage pour le secteur de l'assurance
973848
Intégration d'un robot conversationnel avec un logiciel en nuage pour le secteur de l'assurance, utilisé pour obtenir des devis.
220 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Granify Lite : Mise au point de la technologie nécessaire pour soutenir de manière rentable les petits détaillants
973893
Ce projet vise à servir les détaillants en ligne en augmentant le taux de conversion de leurs ventes en ligne, grâce à des solutions de pratiques exemplaires, qui seront automatiquement sélectionnées en temps réel lors d'achats en ligne des clients.
50 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Support pour Web-marketing
974023
Développement et exécution d’une stratégie de marketing numérique. Mise en place d’une plateforme de commerce électronique pour la vente des dispositifs et équipements du client.
25 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système de jardinage intérieur utilisable toute l'année
974085
Canadian Green Thumb concevra une plateforme de marketing et de formation sur les médias sociaux afin de promouvoir un système de jardinage hydroponique utilisable toute l'année pour faire pousser des fruits, des légumes, des légumes-feuilles, des herbes, des espèces végétales indigènes et des fleurs.