Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
295 606,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Amélioration des attractions touristiques de Pond Inlet
2122-CN-000159
Un projet visant à accroître la capacité opérationnelle et à adapter l'entreprise et ses activités aux mesures de santé publique et aux nouvelles normes sanitaires résultant de la pandémie de Covid-19.
133 611,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer le marché du bison à l'échelle mondiale après la pandémie de COVID-19
CAP-AMPN-096
L'objectif de ce projet vise à : rétablir les marchés européens du bison qui ont été affaiblis durant la pandémie de COVID-19; maintenir, améliorer et augmenter les exportations vers les États-Unis.
40 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059074
400059074
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une pourvoirie de chasse et pêche.
40 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059071
400059071
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en technologie de l'information.
40 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059365
400059365
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité d'un parc pour véhicules de plaisance et camping.
40 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059133
400059133
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui exploite un restaurant.
128 700,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059041
400059041
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la salle d'accueil.
17 880,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059499
400059499
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un bar.
60 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059596
400059596
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les aliments coréens.
12 206,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059114
400059114
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la poursuite des activités d'une entreprise spécialisée dans les services de comptabilité d'entreprise.