Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du plan stratégique révisé pour l'initiative Ekosi de réduction des risques et des médicaments (Ekosi Harm-and-Pharma Reduction Initiative)

Numéro de l’entente :

974069

Durée : du 28 juin 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à poursuivre l'expansion de la gamme d'offres de l'entreprise afin de la positionner en tant que chef de file du marché dans la prestation de services visant à améliorer la santé et à réduire la dépendance aux interventions pharmaceutiques. Plus précisément, un plan stratégique pour le programme innovant de réduction des risques et des médicaments (Harm and Pharma Reduction Program) de l'entreprise doit être mis en œuvre dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C 1B0

30 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Design intérieur d'un véhicule

Numéro de l’entente :

974077

Durée : du 28 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet concerne la conception de l'intérieur d'un véhicule. Nous fabriquons actuellement un véhicule d'aventure électrique pour le segment des clients hors route. Ce projet jouera un rôle essentiel dans la définition de l'intérieur du véhicule, de l'expérience de l'utilisateur et du design général du véhicule. Le design intérieur est directement proportionnel à la fonctionnalité du véhicule et à ses caractéristiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

3 732,75 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'un coordinateur en marketing

Numéro de l’entente :

974425

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire améliorera l'expérience utilisateur de l'actuel système logiciel OliverPOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

132 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Indicateurs lumineux d'état de commande IdO pour le système moderne d'achat en ligne et de collecte en magasin

Numéro de l’entente :

974462

Durée : du 28 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Solution commerciale intégrée avec des indicateurs lumineux IdO pour rationaliser la collecte et la livraison en magasin de commandes en ligne des points de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3J1

152 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme d'analyse de données UnionX

Numéro de l’entente :

974483

Durée : du 28 juin 2021 au 28 févr. 2023
Description :

LegacyX dispose d'une gamme de produits destinés à améliorer l'efficacité opérationnelle des syndicats et de leurs membres. Ce projet permettra à LegacyX de concevoir l'ensemble de fonctionnalités de sa plateforme afin d'améliorer la proposition de valeur pour sa clientèle cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 3S6

35 662,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de 2 recentes diplômées (2 F)

Numéro de l’entente :

974506

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet soutient le recrutement d'un ingénieur avant-vente et d'un responsable du service clientèle. Chaque poste améliorera considérablement la capacité de vente et de mise en œuvre, et donc la génération de revenus au sein de notre entreprise. L'ingénieur avant-vente recherchera, qualifiera et facilitera les ventes, tandis que le responsable des services à la clientèle recevra les nouveaux clients potentiels pour s'occuper de l'intégration et de la prestation de services. Ainsi, nous améliorerons considérablement notre capacité à générer des revenus, car nos outils de gestion cryptographique suscitent un nouveau niveau d'intérêt, d'acceptation et de participation, tant au Canada qu'à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 5C2

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la fonctionnalité de la plate-forme

Numéro de l’entente :

974524

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Dans ce projet, les jeunes amélioreront la fonctionnalité globale de réponse aux formulaires de la plateforme. Il s'agira notamment d'améliorer le processus pour le rendre plus facile et plus intuitif dans les situations où il est nécessaire d'obtenir des réponses aux formulaires de plusieurs personnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0W2

30 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un projet géothermique

Numéro de l’entente :

974585

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception et mise en œuvre de systèmes d'énergie de quartier géothermique pour les clients industriels et commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9

29 998,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de projets

Numéro de l’entente :

974610

Durée : du 28 juin 2021 au 28 mars 2022
Description :

Soutien à l'essor de Sum Good - une entreprise locale d'agriculture à valeur ajoutée. Notre spécialiste de projets contribuera à accroître la notoriété de l'entreprise en gérant nos plateformes de médias sociaux. Il nous aidera à repérer de nouveaux sites et à atteindre des objectifs commerciaux, ce qui peut comprendre une aide à la production et à la livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 0V2

30 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

974641

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'extension de la portée du projet; l'atteinte de résultats plus ambitieux; l'embauche ou la mise en relation avec des ressources hautement qualifiées; la possibilité de réaliser le projet plus rapidement grâce au soutien financier du PARI CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 2N4