Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du plan stratégique révisé pour l'initiative Ekosi de réduction des risques et des médicaments (Ekosi Harm-and-Pharma Reduction Initiative)
974069
Ce projet vise à poursuivre l'expansion de la gamme d'offres de l'entreprise afin de la positionner en tant que chef de file du marché dans la prestation de services visant à améliorer la santé et à réduire la dépendance aux interventions pharmaceutiques. Plus précisément, un plan stratégique pour le programme innovant de réduction des risques et des médicaments (Harm and Pharma Reduction Program) de l'entreprise doit être mis en œuvre dans le cadre de ce projet.
30 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Design intérieur d'un véhicule
974077
Ce projet concerne la conception de l'intérieur d'un véhicule. Nous fabriquons actuellement un véhicule d'aventure électrique pour le segment des clients hors route. Ce projet jouera un rôle essentiel dans la définition de l'intérieur du véhicule, de l'expérience de l'utilisateur et du design général du véhicule. Le design intérieur est directement proportionnel à la fonctionnalité du véhicule et à ses caractéristiques.
3 732,75 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Ajout d'un coordinateur en marketing
974425
Le jeune titulaire améliorera l'expérience utilisateur de l'actuel système logiciel OliverPOS.
132 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Indicateurs lumineux d'état de commande IdO pour le système moderne d'achat en ligne et de collecte en magasin
974462
Solution commerciale intégrée avec des indicateurs lumineux IdO pour rationaliser la collecte et la livraison en magasin de commandes en ligne des points de vente.
152 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme d'analyse de données UnionX
974483
LegacyX dispose d'une gamme de produits destinés à améliorer l'efficacité opérationnelle des syndicats et de leurs membres. Ce projet permettra à LegacyX de concevoir l'ensemble de fonctionnalités de sa plateforme afin d'améliorer la proposition de valeur pour sa clientèle cible.
35 662,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Embauche de 2 recentes diplômées (2 F)
974506
Ce projet soutient le recrutement d'un ingénieur avant-vente et d'un responsable du service clientèle. Chaque poste améliorera considérablement la capacité de vente et de mise en œuvre, et donc la génération de revenus au sein de notre entreprise. L'ingénieur avant-vente recherchera, qualifiera et facilitera les ventes, tandis que le responsable des services à la clientèle recevra les nouveaux clients potentiels pour s'occuper de l'intégration et de la prestation de services. Ainsi, nous améliorerons considérablement notre capacité à générer des revenus, car nos outils de gestion cryptographique suscitent un nouveau niveau d'intérêt, d'acceptation et de participation, tant au Canada qu'à l'étranger.
50 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Améliorer la fonctionnalité de la plate-forme
974524
Dans ce projet, les jeunes amélioreront la fonctionnalité globale de réponse aux formulaires de la plateforme. Il s'agira notamment d'améliorer le processus pour le rendre plus facile et plus intuitif dans les situations où il est nécessaire d'obtenir des réponses aux formulaires de plusieurs personnes.
30 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un projet géothermique
974585
Conception et mise en œuvre de systèmes d'énergie de quartier géothermique pour les clients industriels et commerciaux.
29 998,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste de projets
974610
Soutien à l'essor de Sum Good - une entreprise locale d'agriculture à valeur ajoutée. Notre spécialiste de projets contribuera à accroître la notoriété de l'entreprise en gérant nos plateformes de médias sociaux. Il nous aidera à repérer de nouveaux sites et à atteindre des objectifs commerciaux, ce qui peut comprendre une aide à la production et à la livraison.
30 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ
974641
L'extension de la portée du projet; l'atteinte de résultats plus ambitieux; l'embauche ou la mise en relation avec des ressources hautement qualifiées; la possibilité de réaliser le projet plus rapidement grâce au soutien financier du PARI CNRC.