Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité, développement de processus et mise à l’échelle
1023396
Mise à l’échelle d’un bioprocédé basé sur un organisme de conception exclusive afin d’accroître la productivité, d’améliorer les caractéristiques du produit et de jeter les bases d’une production continue d’une molécule cible.
36 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1023429
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.
27 230,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1023432
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/croissance afin d’avantager l’entreprise au niveau de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.
110 100,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un PMV à code complet et d’un prototype d’IA
1023433
L’entreprise souhaite développer une version à code complet de son produit de recommandations sans code, ainsi qu’un prototype de recommandeur d’IA.
73 660,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Conception d’une matrice pour la production de monolithes zéolithiques
1023442
L’objectif de ce projet est de développer un processus de conception et d’essai rapide pour les matrices utilisées dans la production à l’échelle du laboratoire des monolithes de zéolithe de Terrafixing. Ce projet renforce les efforts de recherche et développement pour les structures monolithiques dans la technologie de capture du carbone, en facilitant la production efficace de zéolithes structurées et en renforçant la capacité d’innovation de l’entreprise.
93 008,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Rationalisation de l’intégration des données de Fedora (FOXML) à Drupal PostgreSQL
1023455
Développer un processus standardisé, reproductible et automatisé pour convertir les objets Fedora (Flexible Extensible Digital Object Repository Architecture) au format FOXML (Fedora Object XML) en un format de base de données PostgreSQL compatible avec Drupal. Cette initiative vise à réduire de manière significative les efforts manuels actuellement impliqués dans la traduction et l’intégration des données, améliorant ainsi l’efficacité, la fiabilité et l’accessibilité des dépôts numériques pour Islandora.
120 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet Clean : nouveau projet de R-D sur les désinfectants biosourcés pour remplacer les produits désinfectants QUAT
1023459
Ce projet vise à faire progresser la technologie de désinfection pour le projet Clean. Ce produit utilisera des ingrédients respectueux de l’environnement composés de matériaux renouvelables d’origine biologique, améliorant ainsi le profil de durabilité de notre entreprise et remplaçant les produits désinfectants à base de quat.
40 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer le développement et le déploiement de nouvelles technologies dans l’industrie minière mondiale
1023466
Ce projet se concentre sur l’identification des clients du PARI avec des technologies à haut niveau de préparation technologique (NMT 7-9) pertinentes pour l’exploitation minière 4.0 & les minéraux critiques, fournir des services-conseils, et éventuellement faciliter leur déploiement par le biais de projets pilotes basés sur des consortiums avec des sociétés minières mondiales. L’objectif est de favoriser l’innovation technologique et d’accélérer son adoption dans l’industrie minière.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Étendre le plan financier optimal aux besoins d’assurance-vie au niveau du ménage
1023496
L’entreprise aspire à construire une plateforme qui détermine à la fois les besoins appropriés en matière d’assurance-vie, le type approprié de police (polices), et à fournir le meilleur prix disponible parmi les souscripteurs d’assurance.
25 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable du marketing numérique
1023543
L’entreprise cherche à améliorer les processus d’affaires et de marketing par une approche stratégique de la création de contenu et de l’engagement du public. Le projet se concentrera sur l’analyse des mesures clés des médias numériques et recommandera des stratégies d’optimisation.