Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

235 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité, développement de processus et mise à l’échelle

Numéro de l’entente :

1023396

Durée : du 1 oct. 2024 au 2 févr. 2026
Description :

Mise à l’échelle d’un bioprocédé basé sur un organisme de conception exclusive afin d’accroître la productivité, d’améliorer les caractéristiques du produit et de jeter les bases d’une production continue d’une molécule cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2B1

36 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023429

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 3A4

27 230,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023432

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/croissance afin d’avantager l’entreprise au niveau de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

110 100,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un PMV à code complet et d’un prototype d’IA

Numéro de l’entente :

1023433

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer une version à code complet de son produit de recommandations sans code, ainsi qu’un prototype de recommandeur d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1K8

73 660,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une matrice pour la production de monolithes zéolithiques

Numéro de l’entente :

1023442

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un processus de conception et d’essai rapide pour les matrices utilisées dans la production à l’échelle du laboratoire des monolithes de zéolithe de Terrafixing. Ce projet renforce les efforts de recherche et développement pour les structures monolithiques dans la technologie de capture du carbone, en facilitant la production efficace de zéolithes structurées et en renforçant la capacité d’innovation de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5P8

93 008,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rationalisation de l’intégration des données de Fedora (FOXML) à Drupal PostgreSQL

Numéro de l’entente :

1023455

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Développer un processus standardisé, reproductible et automatisé pour convertir les objets Fedora (Flexible Extensible Digital Object Repository Architecture) au format FOXML (Fedora Object XML) en un format de base de données PostgreSQL compatible avec Drupal. Cette initiative vise à réduire de manière significative les efforts manuels actuellement impliqués dans la traduction et l’intégration des données, améliorant ainsi l’efficacité, la fiabilité et l’accessibilité des dépôts numériques pour Islandora.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4K9

120 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Clean : nouveau projet de R-D sur les désinfectants biosourcés pour remplacer les produits désinfectants QUAT

Numéro de l’entente :

1023459

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de désinfection pour le projet Clean. Ce produit utilisera des ingrédients respectueux de l’environnement composés de matériaux renouvelables d’origine biologique, améliorant ainsi le profil de durabilité de notre entreprise et remplaçant les produits désinfectants à base de quat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 2J9

40 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer le développement et le déploiement de nouvelles technologies dans l’industrie minière mondiale

Numéro de l’entente :

1023466

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre sur l’identification des clients du PARI avec des technologies à haut niveau de préparation technologique (NMT 7-9) pertinentes pour l’exploitation minière 4.0 & les minéraux critiques, fournir des services-conseils, et éventuellement faciliter leur déploiement par le biais de projets pilotes basés sur des consortiums avec des sociétés minières mondiales. L’objectif est de favoriser l’innovation technologique et d’accélérer son adoption dans l’industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4A6

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre le plan financier optimal aux besoins d’assurance-vie au niveau du ménage

Numéro de l’entente :

1023496

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’entreprise aspire à construire une plateforme qui détermine à la fois les besoins appropriés en matière d’assurance-vie, le type approprié de police (polices), et à fournir le meilleur prix disponible parmi les souscripteurs d’assurance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3Y1

25 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable du marketing numérique

Numéro de l’entente :

1023543

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’entreprise cherche à améliorer les processus d’affaires et de marketing par une approche stratégique de la création de contenu et de l’engagement du public. Le projet se concentrera sur l’analyse des mesures clés des médias numériques et recommandera des stratégies d’optimisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3B8