Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

38 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion américaine 2019

Numéro de l’entente :

921604

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Nous cherchons à étendre nos services aux États-Unis et à investir massivement dans l'exploitation du marché. Nos activités prévues comprennent des salons commerciaux, des conférences, du matériel de contenu marketing, de la publicité et des relations publiques avec les médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1M7

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la fabrication et intégration des barils de Whiskey

Numéro de l’entente :

921650

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Rééquiper l'équipement actuel pour traiter les barils de whisky de la même manière que les barils de vin, et intégrer ce processus dans les opérations actuelles, puis optimiser la chaîne logistique de fabrication pour s'assurer que nous pouvons rester aussi efficaces que possible en produisant plusieurs types de barils. Cette machine et procédé de séchage est nouveau et offrira à « Burgundy Oak » les fonctions suivantes : (1) S'assurer que les barils de whisky ont atteint la teneur en humidité d'équilibre (2) Séparer uniformément et efficacement les barils de whisky en deux têtes et un cœur de baril avec un minimum de main-d'œuvre (3) Raffiner notre équipement et nos machines actuels pour permettre la fabrication de plusieurs types de barils (4) optimiser notre chaîne logistique de fabrication et supprimer tout inefficacités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2Y9

647 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modification de surface de nouvelle génération pour les pièces d'usure de grande valeur

Numéro de l’entente :

923568

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2022
Description :

Développer un procédé hybride, qui combine la nitruration ou la carburation de gaz et le gainage laser, avec un traitement thermique au laser ou par induction, pour fabriquer des revêtements de surface présentant une résistance à l'usure accrue par rapport aux méthodes classiques afin d'améliorer la durée de vie et les performances des composants à haute valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41947

Durée : du 1 févr. 2019 au 1 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H2L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Toronto, Ontario, CA M2N6A3

50 000,00 $

28 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Sableuse autocentreuse

Numéro de l’entente :

921356

Durée : du 28 janv. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développement d'une sableuse autocentreuse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 1E4
Description :

Appui à la proposition de Humber College du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Christine McKenzie-

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA

125 000,00 $

22 janv. 2019
Entente :

212746

Numéro de l’entente :

212746

Durée : du 22 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acheter de la machinerie, du matériel et des accessoires pour une expansion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

83 990,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

K2-V2 : Système IIoT universel

Numéro de l’entente :

925802

Durée : du 21 janv. 2019 au 11 oct. 2019
Description :

Le projet consiste à créer une solution complète permettant de faire l’acquisition de données provenant d’une machine de façon matérielle, grâce à un IIoT universel, pouvant se brancher sur presque tous types de machines industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

28 750,00 $

19 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Combattre la désinformation avec l’intelligence artificielle – Utiliser l’apprentissage machine pour cerner et combattre les attaques de désinformation

Numéro de l’entente :

2918491

Durée : du 19 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Afin de comprendre comment cerner avec précision et rapidité les attaques de désinformation, le demandeur propose d’analyser le contenu des bases de données existantes, qui contiennent de nombreux documents recueillis lors d’attaques de désinformation précédentes déjà cernées. Il utilisera par la suite l’intelligence artificielle, composée de son Dark Crawler, SentiStrength, Posit et TensorFlow, pour comparer les attaques connues de désinformation à l’information dite « normale » glanée sur les médias sociaux afin de calculer les différences dans les langages utilisés lors des attaques de désinformation. Cela permettra au demandeur d’élaborer une typologie des activités hostiles passées et présentes à l’égard du Canada et d’autres nations alliées, de relever les indicateurs de changement dans l’opinion publique (surtout du point de vue des activités de désinformation hostile), d’établir les techniques employées par les acteurs hostiles sur les médias sociaux (et la meilleure façon d’intervenir) et de mener des analyses interculturelles afin de déterminer la façon dont les acteurs hostiles tenteront d’alimenter les tensions et de miner la cohésion sociale par l’exploitation des sensibilités culturelles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6