Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 juin 2021
218390
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Rehausser les capacités de gestion pour surveiller les activités et améliorer l'efficacité
50 000,00 $
25 juin 2021
218714
218714
Embaucher un directeur des finances permanent à temps plein
18 665,00 $
25 juin 2021
218488
218488
Embaucher un expert pour créer des produits se conformant aux règlements d'exportation
33 862,00 $
25 juin 2021
218621
218621
Définir conception schématique/coûts pour renouvellement centre interprétation Ship Hector
52 800,00 $
25 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060405
400060405
Frais d'étude : Le projet vise à soutenir l'écologisation des opérations et la promotion des meilleures pratiques environnementales auprès des aéroports du Québec par le développement et le déploiement d'un guide de valorisation environnementale.
45 000,00 $
25 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de l'engagement client
976492
Analyste de l'engagement client à temps plein pour soutenir les initiatives de base en matière d'expérience client et de développement commercial par la recherche, l'analyse et l'exécution d'activités stratégiques pour atteindre des objectifs.
899 760,00 $
25 juin 2021
organisme à but lucratif
Programme d'infrastructure de recharge de véhicules électriques de Broadstreet Properties
ZP-089
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 188 bornes de recharge pour véhicules électriques en Canada.
250 000,00 $
25 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle norme de l'Open Geospatial Consortium et d'un logiciel libre pour l'échange de données sur le méthane et la réduction des émissions
GNS21-22IFP1
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de donnés géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à le population canadienne dans son ensemble.
899 760,00 $
25 juin 2021
organisme à but lucratif
Programme d'infrastructure de recharge de véhicules électriques de Broadstreet Properties
ZP-089
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 188 bornes de recharge pour véhicules électriques en Canada.
31 000,00 $
25 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception mobile IU/EU de Labourly
974884
La plateforme de jumelage des RH et de suivi des certifications de Labourly aide les agences de placement, les entreprises et les candidats à se jumeler et à embaucher en quelques minutes. Ce projet de conception IU/EU permettra de concevoir une version mobile pour les métiers spécialisés et la main-d'œuvre.