Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La fête de la Saint-Jean-Baptiste
1338976
Programme des célébrations et commémorations
33 600,00 $
25 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation spéciale été 2021
1339392
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 000,00 $
25 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
KCFF: Under the Stars
1342411
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
75 000,00 $
25 juin 2021
Vancouver International Jazz Festival and Year Round Programming
1332437
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
724 913,00 $
25 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Premier projet canadien de justice économique visant à soutenir les victimes d'abus financiers
NA20440
Ce projet d’une durée de 36 mois permettra d’atténuer les conséquences de l’abus financier des personnes survivantes et de promouvoir l’indépendance financière des femmes, en particulier des nouvelles arrivantes, des réfugiées, des femmes racisées et autochtones. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en place de meilleures données qui permettront de surveiller les obstacles systémiques et de rechercher les meilleures pratiques pour les politiques de prévention et de réponse à l’abus financier. Il s’agira d’apporter des changements systémiques par le biais de la justice économique pour les personnes survivantes d’abus financiers en menant des recherches et en recueillant des données, en établissant un groupe de travail national dans le but de créer un plan d’action national, en générant des pratiques exemplaires pour les institutions financières et en développant une application de planification de la sécurité financière. Les partenariats joueront un rôle clé dans ce projet.
Les fonds supplémentaires serviront à couvrir la hausse des coûts de développement de l'application et l'embauche d'une coordinatrice afin de finaliser la traduction française et de gérer les tâches connexes.
15 000,00 $
25 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021329
000021329
Élaborer et lancer un sondage annuel sur la confiance des entreprises à Saskatoon et dans la région
50 000,00 $
24 juin 2021
gouvernement
Contribution à Civil Defence Commission
CFLI-2021-GRGTN-0008
Aide d'urgence en cas d'inondation
2 000,00 $
24 juin 2021
autre
PFP 2021 DAR-MO-99-01 WINFIELD
9100009321
Contribution pour aider David Winfield à participer au processus d’audience de la Commission sur la modification du permis d’Ontario Power Generation pour sa centrale nucléaire de Darlington.
6 600,00 $
24 juin 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 DAR-MO-99-01 CLFN
9100009319
Contribution pour appuyer la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission sur la modification du permis d’Ontario Power Generation pour sa centrale nucléaire de Darlington.
1 000,00 $
24 juin 2021
autre
PFP 2021 DAR-MO-99-01 RAGHEB
9100009318
Contribution pour aider Helmy Ragheb à participer au processus d’audience de la Commission sur la modification du permis d’Ontario Power Generation pour sa centrale nucléaire de Darlington.