Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
24 juin 2021
autre
PFP 2021 DAR-MO-99-01 TILMAN
9100009317
Contribution pour aider Anna Tilman à participer au processus d’audience de la Commission sur la modification du permis d’Ontario Power Generation pour sa centrale nucléaire de Darlington.
37 437,84 $
24 juin 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 CLFN-TOR-07
9100009310
Contribution pour appuyer la Première Nation de Curve Lake à participer à des réunions et activités avec le personnel de la CCSN aux termes du Cadre de référence PNCL-CCSN en ce qui concerne les audiences de permis de la CCSN.
14 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-430 F/Y 21-23 Bowen Island
500000890
L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.
14 400,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-418 F/Y 21-23 Burrard Inlet
500000891
L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.
14 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-430 F/Y 21-23 Bowen Island
500000890
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
19 402,03 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of RauRY2 CommitmentGGF
500000914
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
199 251,95 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NAIAY2 CommitmentGGF
500000937
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
179 567,16 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ocean ConservancyY2 CommitmentGGF
500000938
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
8 070,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AP de L'Anse a BrillantY2 CommitmentGGF
500000946
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
7 704,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AP de PaspébiacY2 CommitmentGGF
500000954
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.