Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 411,00 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
600 000,00 $
23 juin 2021
Prendre soin de la terre tout en demeurant en ville : Les défis et les mesures en matière de changements climatiques en lien avec les communautés autochtones et les centres d’amitié situés en ville
14 887,00 $
23 juin 2021
Protection des valeurs traditionnelles face aux changements climatiques
5 000,00 $
23 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Anishnawbe Nation of the Rocky Mountains (aussi appelé Anishnawbe Development Corporation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
23 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
10 000,00 $
23 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
9 964,57 $
23 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
30 000,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
Rédacteur technique no1
974295
Embaucher et former le candidat pour qu'il devienne rédacteur technique.
30 000,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
Rédacteur technique no2
974351
Embaucher et former le candidat pour qu'il devienne rédacteur technique.
40 000,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de soutien
974505
Créer une infrastructure logicielle et des outils pour améliorer la qualité et l'évolutivité du produit Preseem. Ce travail comprend la vérification de bout en bout des paramètres dans le système, l'évaluation et l'intégration de nouvelles bibliothèques logicielles et la mise en œuvre de composantes logicielles.