Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

32 794,55 $

23 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Rupertee Village Council

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GRGTN-0002

Durée : du 23 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

L'objectif du projet est d'assurer la sécurité alimentaire en utilisant une approche commerciale de la production bovine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Georgetown, GY

29 929,36 $

23 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stichting Projekta

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GRGTN-SR-0002

Durée : du 23 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Combler le fossé : outils pour améliorer la participation des citoyens aux processus législatifs au Suriname.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Paramaribo, SR

11 500 000,00 $

23 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les Femmes au Soudan de Sud - African Enterprise Challenge Fund (AECF)

Numéro de l’entente :

7429623 P009479001

Durée : du 23 juin 2021 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à accroître l’autonomie financière des femmes qui travaillent dans le domaine de l’agriculture en tant qu’entrepreneures, propriétaires de petites exploitations agricoles, productrices et employées, et à éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de prendre part aux chaînes de valeur agricoles au Soudan du Sud. Ce projet apporte un soutien à la Africa Enterprise Challenge Fund (AECF) [Fonds africain pour le développement des entreprises] dans le but d’octroyer, sur la base de concours, des subventions axées sur le rendement et des « prix de l'innovation » aux entrepreneures, aux groupes de productrices et aux petites entreprises qui offrent des emplois, des produits et des services qui profitent aux femmes et qui s’attaquent aux obstacles à la participation des femmes au secteur agricole. Le projet comprend les activités suivantes : 1) aider les petits exploitants agricoles à adopter de nouvelles technologies pour accroître leur productivité, et offrir une formation sur les réseaux d’alerte rapide, la gestion après récolte et l’agriculture adaptée au climat; 2) dispenser une formation en matière de littératie financière et de développement de compétences en affaires, une formation sur les lois et les droits fonciers et des services de conseil en investissement; 3) travailler en collaboration avec les organisations et les groupes de défense des droits des femmes pour s’attaquer aux normes sociétales qui confinent les femmes au foyer et limitent considérablement leur participation au secteur agricole formel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nairobi, KE

49 866,00 $

23 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à CARITAS CONGO ASBL

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KNSHA-0001

Durée : du 23 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet d’aide d’urgence aux 400 familles
déplacées et retournées victimes de
l’éruption volcanique du Nyiragongo
dans la ville de Goma, Province du
Nord-Kivu en RD Congo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kinshasa, CD

6 785,00 $

23 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mission Harbour AuthorityY2 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500001724

Durée : du 23 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 2W4

58 604,00 $

23 juin 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GLACE BAY, Nouvelle-Écosse, CA B1A 1N2

7 600,00 $

23 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5A430-PIP-2021-436 F/Y 21-23 West Van Streamkeeper

Numéro de l’entente :

500000878

Durée : du 23 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de mise en valeur des salmonidés
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 2R2

25 000,00 $

23 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nos récits, notre histoire

Numéro de l’entente :

LHOV-02-044

Durée : du 23 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Notre projet vise à donner à notre communauté le pouvoir du savoir, pour protéger notre histoire et nos voix grâce à la numérisation de nos documents historiques. Pour ce faire, nous ferons l’acquisition d’équipement de numérisation, lequel sera hébergé à la bibliothèque publique de la communauté. Nous recruterons un expert en numérisation pour offrir une formation aux membres de la communauté dans divers groupes d’âge, assurant ainsi la longévité des connaissances en matière de numérisation. Un accent particulier sera mis sur la formation d’étudiants et sur la reconnaissance de leur engagement à apprendre cette nouvelle pratique. Leur dévouement et les connaissances qu’ils acquerront seront inestimables pour nous aider à protéger ce qui pourrait autrement être perdu à jamais.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Christian Island, Ontario, CA L9M 0A9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Promotion de la numérisation à Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

LHOV-02-046

Durée : du 23 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet sert les communautés de la Nation Eeyou Istchee en protégeant notre patrimoine, en rendant les documents analogiques accessibles grâce à leur numérisation et en élargissant les collections de documents d’archives que nous pouvons préserver pour l’avenir. S’appuyant sur le succès d’une initiative financée antérieurement, ce projet sera axé sur la promotion des services de numérisation auprès des communautés d’Eeyou Istchee.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Oujé-Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0

30 000,00 $

23 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rédacteur technique no1

Numéro de l’entente :

974295

Durée : du 23 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Embaucher et former le candidat pour qu'il devienne rédacteur technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2