Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 juin 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à ASK Foundation
CFLI-2021-DELHI-NP-0001
Aider à la lutte contre la COVID-19 au Népal au moyen de la prestation de services de télémédecine aux patients de la COVID-19 en milieu rural.
32 794,55 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rupertee Village Council
CFLI-2021-GRGTN-0002
L'objectif du projet est d'assurer la sécurité alimentaire en utilisant une approche commerciale de la production bovine.
29 929,36 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stichting Projekta
CFLI-2021-GRGTN-SR-0002
Combler le fossé : outils pour améliorer la participation des citoyens aux processus législatifs au Suriname.
25 000,00 $
23 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Nos récits, notre histoire
LHOV-02-044
Notre projet vise à donner à notre communauté le pouvoir du savoir, pour protéger notre histoire et nos voix grâce à la numérisation de nos documents historiques. Pour ce faire, nous ferons l’acquisition d’équipement de numérisation, lequel sera hébergé à la bibliothèque publique de la communauté. Nous recruterons un expert en numérisation pour offrir une formation aux membres de la communauté dans divers groupes d’âge, assurant ainsi la longévité des connaissances en matière de numérisation. Un accent particulier sera mis sur la formation d’étudiants et sur la reconnaissance de leur engagement à apprendre cette nouvelle pratique. Leur dévouement et les connaissances qu’ils acquerront seront inestimables pour nous aider à protéger ce qui pourrait autrement être perdu à jamais.
59 963,00 $
23 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Promotion de la numérisation à Eeyou Istchee
LHOV-02-046
Ce projet sert les communautés de la Nation Eeyou Istchee en protégeant notre patrimoine, en rendant les documents analogiques accessibles grâce à leur numérisation et en élargissant les collections de documents d’archives que nous pouvons préserver pour l’avenir. S’appuyant sur le succès d’une initiative financée antérieurement, ce projet sera axé sur la promotion des services de numérisation auprès des communautés d’Eeyou Istchee.
60 000,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
000021631
000021631
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000,00 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cape Breton Jazz Festival
1337650
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 100,00 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébrations de la Fête Nationale à Boisbriand
1338743
Programme des célébrations et commémorations
5 250,00 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête nationale
1338857
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
23 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête de la Saint-Jean-Baptiste, Fête du Canada
1339111
Programme des célébrations et commémorations