Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 194 000,00 $
24 juin 2021
gouvernement
Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada - Abbotsford (YXX)
163967
Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires
5 572 000,00 $
24 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada -Halifax Stanfield (YHZ)
163968
Fournir une aide financière pour les opérations aéroportuaires
35 675,00 $
24 juin 2021
organisme à but lucratif
000021616
000021616
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
15 675,00 $
24 juin 2021
organisme à but lucratif
000021616
000021616
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
16 729,00 $
24 juin 2021
organisme à but lucratif
000021388
000021388
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
21 600,00 $
24 juin 2021
organisme à but lucratif
000021591
000021591
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
116 621,00 $
24 juin 2021
organisme à but lucratif
000021647
000021647
Aider Road Hawk Trucking Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
5 000,00 $
23 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Anishnawbe Nation of the Rocky Mountains (aussi appelé Anishnawbe Development Corporation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
23 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
10 000,00 $
23 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.