Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitigan Zibi Anishinabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
43 000,00 $
22 juin 2021
218569
218569
Soutenir la mise en œuvre d'initiatives de marketing et d'élaboration de produits
93 016,00 $
22 juin 2021
218168
218168
Moderniser l'infrastructure existante pour améliorer les programmes expérientiels
49 500,00 $
22 juin 2021
218136
218136
Adopter un programme de formation des employés pour améliorer productivité et efficacité
750 000,00 $
22 juin 2021
gouvernement
1000503
1000503
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
648 516,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1001749
1001749
Concevoir et développer des ajouts à l’infrastructures pour la ferme du campus de Scarborough de la University of Toronto.
648 516,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1001749
1001749
Soutenir l’ajout d’infrastructures à la ferme du campus Scarborough de l’Université de Toronto, notamment l’amélioration de l’état des routes, la construction de toilettes permanentes sur le site, la construction d’une rampe d’accès, la mise en place de dômes géodésiques industriels, l’achat d’unités d’agriculture verticale et le développement du site dans son ensemble.
68 908,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1844-GP Fisheries Ltd.
500002541
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-431 F/Y 21-23 Cheakamus Centre
500000865
L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.
13 500,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-587 F/Y 21-22 Squamish River Water
500000889
L’objectif de ce programme est d’améliorer le saumon, son habitat et, par l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation, de contribuer à la santé de l’écosystème et à la productivité économique.