Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 720,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bella Coola Watershed CS 21-22 5G441-PIP-2021-525
500000874
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
13 500,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-587 F/Y 21-22 Squamish River Water
500000889
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
68 908,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1844-GP Fisheries Ltd.
500002541
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique EAST PRAIRIE METIS SETTLEMENT
AHRF-054
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
40 000,00 $
22 juin 2021
gouvernement
Plantation de restauration de la forêt des parcs du Surrey
2021 EOI 037
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 000,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de la Première Nation Sagkeeng Anicinabe au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130006S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
25 000,00 $
22 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Le Fonds d’idéation vise à encourager, à mettre à l’essai et à valider les idées de recherche transformatrice des équipes scientifiques du CNRC et des collaborateurs externes dotés de capacités complémentaires. Il servira ainsi de plateforme de démonstration d’une série de produits livrables en matière de recherche-développement (R-D) en constante évolution au CNRC. Le Fonds appuie la recherche exploratoire au moyen de deux mécanismes : l’Initiative « Nouveaux débuts » et l’Initiative « Petites équipes ».
973706
Le laboratoire de M. Blondeau au CNRS, en France, effectuera les expériences in vivo pour évaluer l’efficacité neuroprotectrice de plusieurs produits biologiques contre l’ischémie cérébrale. Deux agents biologiques seront testés après sélection lors d’un triage in vitro. Le modèle d’ischémie cérébrale utilisé par le laboratoire de M. Blondeau sera celui de l’occlusion de l’artère cérébrale moyenne transitoire (tMCAO) avec reperfusion. La température sera régulée et le flux sanguin sera suivi par débitmétrie Doppler au laser. Le modèle tMCAO produit une lésion dont le volume reproductible est suffisamment grand pour permettre la détection d’effets protecteurs à partir de 20 %. Pour évaluer la neuroprotection, l’agent biologique sera injecté dans la carotide (en utilisant l’artère bouchée) au début de la reperfusion. Les paramètres mesurés seront le volume de la lésion (qui est généralement corrélé aux données de neuro-imagerie clinique), les pertes neuronales dans chaque région et les tests de comportement. Les expériences menées au CNRS permettront d’identifier l’agent biologique offrant la plus grande neuroprotection.
50 400,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria Tango Nights
1341214
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 600,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
16th Annual Igniting the Fire Gathering
1338304
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 250,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate Multiculturalism
1337560
Programme des célébrations et commémorations