Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 400,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
16th Annual Igniting the Fire Gathering
1338304
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 500,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Canada en Fête à Westmount
1339005
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Annual Clinical and Scientific Conference
1339433
Mise en valeur des langues officielles
30 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BE-STEMM Conference
A1-15300-04-07
Soutien apporté au Canadians Black Scientists Network pour sa conférence Black Excellence in Science, Technology, Engineering, Mathematics & Medicine (BE-STEMM) en novembre, qui invite tous les Canadiens à y assister, et offrira des opportunités et des ateliers de développement professionnel.
25 000,00 $
22 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Peptides neuroprotecteurs pour les accidents vasculaires cérébraux
973706
Le projet vise à développer un peptide capable de protéger directement les neurones du cerveau contre l’ischémie cérébrale (AVC). Ce peptide sera multifonctionnel et ciblera certaines composantes clés de la cascade de signalisation neurotoxique causée par l’ischémie cérébrale.
30 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Web designer spécialiste
973518
Embauche d'une ressource pour le développement de l'application web et la création de contenu marketing.
30 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Fintech.
974866
Meilleurs pratiques comptables et financières.
100 000,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique EAST PRAIRIE METIS SETTLEMENT
AHRF-054
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
2 175 919,80 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revitalisation de R-S Alberta pour améliorer la réponse à tous les dangers
22016
Ce projet vise à établir et mettre en œuvre un cadre complet et une structure de gouvernance pour les bénévoles de recherche et sauvetage au sol (RSS) en Alberta. Ce cadre tirera parti des capacités tous risques de RSS pour répondre efficacement aux incidents de gestion des urgences, en collaboration avec le programme de l'Association des bénévoles de recherche et sauvetage du Canada (SARVAC). De plus, le projet développera et exécutera deux exercices intégrés de formation à la réponse aux catastrophes et aux urgences, à la fois inter juridictionnels et multi juridictionnels. Il formalisera également les relations et les ententes avec diverses organisations, agences et juridictions.
60 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
000021361
000021361
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19