Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

26 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations opérationnelles du produit

Numéro de l’entente :

974373

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est destiné à un jeune et concerne le développement et les tests internes de plusieurs améliorations opérationnelles du produit d'assurance qualité existant de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 2Y4

98 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de mesure EFFEXCA.

Numéro de l’entente :

974387

Durée : du 21 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Développer un produit qui permet d’augmenter le rendement des excavatrices.
Développer un outil tout en un amalgamant balance, creusage 2D, et limiteur de portée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Donnacona, Québec, CA G3M 1V4

25 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Bureau d'étude.

Numéro de l’entente :

974395

Durée : du 21 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le projet permettra à la graduée d'acquérir de l'expérience en travaillant dans le service des méthodes. La graduée travaillera à développer des méthodes, à programmer des machines à contrôle numérique, à supporter les activités des opérations de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

25 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Service des méthodes.

Numéro de l’entente :

974403

Durée : du 21 juin 2021 au 4 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de permettre à une nouvelle graduée de travailler dans le service des méthodes. La graduée participera à la préparation des méthodes et au support de ces procédés dans l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau des procédés de contrôle interne des stocks

Numéro de l’entente :

974422

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Grâce à ce projet, la brasserie Quidi Vidi mettra au point des procédés et des procédures pour gérer le mouvement des marchandises au sein de l'entreprise et pour assurer un enregistrement correct de ce mouvement interne des produits. Ces procédés soutiendront les plans futurs d'adoption d'outils technologiques pour la planification automatisée des ressources et le contrôle des stocks à l'échelle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1G8

36 208,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expérience client

Numéro de l’entente :

974503

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’Entreprise désire embaucher un jeune diplômé afin d’effectuer le service clients ainsi que de superviser et fournir des rapports sur les opérations quotidienne de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2T6

19 980,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste de la croissance d'entreprise

Numéro de l’entente :

974510

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’Entreprise désire engager une ressource spécialisée en développement des affaires afin de soutenir le développement commercial de son application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2T6

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations de panneaux lumineux pour autobus scolaires et conception de bras d'arrêt lumineux

Numéro de l’entente :

974564

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Participer à la mise au point des produits de l'entreprise en matière de panneaux lumineux pour autobus scolaires et de bras d'arrêt entièrement lumineux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Moteur de corrélation de données capteur.

Numéro de l’entente :

974602

Durée : du 21 juin 2021 au 4 mars 2022
Description :

Le projet consiste à analyser et agréger de la donnée de télémétrie avec la donnée qualitative dans le but de faire de la prescription d’action. Ce projet comporte de la recherche et des essais pour la structure et mécanique algorithmique de la plateforme de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E 6E8

36 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour une jeune - Gestionnaire de projets

Numéro de l’entente :

974639

Durée : du 21 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé en gestion de projets, en développement commercial et en soutien administratif dans le domaine de l'assainissement des mines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2W2