Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 559,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 966,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
37 415,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 460 753,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement d'experts pour la paix et la sécurité en Ukraine et dans la région
7431184 P010367001
Ce projet contribue au déploiement de personnel canadien pour soutenir le travail de la Mission spéciale d’observation en Ukraine et du Programme de soutien à l’Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Mission de l’Union européenne en Arménie. Il vise à appuyer le déploiement sur le terrain d’experts canadiens qui joueront un rôle précis dans ces missions. Les activités de ce projet comprennent: 1) gérer le processus de sélection et de recrutement du personnel déployé; 2) donner au personnel une formation préalable au déploiement qui tient compte des questions de genre; 3) administrer et soutenir les tâches liées au devoir de diligence pendant toute la période de déploiement.
80 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Amelioration de la capacité des immeubles 2021-2022
2122-CN-000021
Employer du personnel spécialisé dans le développement économique pour agir en tant que principale personne-ressource en matière de développement économique pour les possibilités et les initiatives qui se présentent sur le territoire traditionnel du Conseil de Dena de Ross River.
96 000,00 $
21 juin 2021
218442
218442
Faire analyse des lacunes et prévoir institut pour transformation numérique industrielle
95 000,00 $
21 juin 2021
218664
218664
Créer carte stratégique du NB pour décarbonisation par l'innovation énergétique et verte
58 500,00 $
21 juin 2021
218600
218600
Apporter des améliorations opérationnelles par l'adoption de technologies numériques
390 000,00 $
21 juin 2021
218703
218703
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19