Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 000,00 $
21 juin 2021
218706
218706
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
750 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000736
1000736
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000736
1000736
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
154 149,10 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1843 Eastern Shore Fishermans Protective
500001727
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 152,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-085)
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
421 763,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816526
816526
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 493 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de St Charles en Ontario, utilisant la technologie de sans fil fixe.
103 880,00 $
21 juin 2021
autre
FORMATION DES CONSEILLERS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU NUNAVUT
EATRAIN3
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien aqueduc.
974282
Déploiement d'une nouvelle technologie d’auscultation non-intrusive de réseau d’aqueduc
50 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un Homardier en Aluminium pour les Îles-de-la-Madeleine
974479
La quasi totalité de la flotte de bateaux de pêches des Îles-de-la-Madeleine sont fait de matériaux composites non recyclable. Le développement d'un nouveau modèle de bateau en aluminium optimisé pour les opérations de pêches aux homard pourra s'inscrire comme étant une solution intéressante dans une démarche de réduction de l'impact global des pêches sur l'environnement.
344 425,00 $
21 juin 2021
Ressources et formation sur l’harcèlement sexuel en milieu de travail à l'aide d'un objectif autochtone dans des camps industriels en Colombie-Britannique
11579280
Ce projet visera à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les camps industriels de la Colombie-Britannique. L'organisation travaillera avec les principaux intervenants pour développer et adapter les ressources et la formation existantes sur le harcèlement sexuel en milieu de travail afin d'ajouter une lentille autochtone et une composante de compétence culturelle. Ces ressources seront utilisées dans le contexte de l'éducation et de la formation des employés travaillant dans les camps industriels à prédominance masculine en Colombie-Britannique et dans les communautés autochtones où ces camps sont situés.