Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 records

42 432,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de projets/diplômé

Numéro de l’entente :

973995

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à favoriser l'embauche à temps plein d'un diplômé en ingénierie de l'automatisation pour un poste d'ingénieur en robotique chez Burnco. Nous connaissons actuellement une croissance dans notre division robotique de découpe au plasma et nous avons besoin de membres d'équipe supplémentaires pour assurer le soutien de cette croissance. L'amélioration continue des cellules robotiques que nous offrons est un aspect important pour rester concurrentiel dans notre secteur. Le projet vise donc à ajouter de nouvelles fonctionnalités, à supprimer les problèmes révélés par nos clients et à améliorer les capacités de notre offre d'équipements. Une formation rigoureuse sera dispensée pendant les 9 prochains mois, et ce, afin d'aider le diplômé à acquérir les compétences nécessaires pour aider Burnco à atteindre sa croissance et ses objectifs stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2P5

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche et promotion marketing du système de suivi de l'empreinte environnementale

Numéro de l’entente :

974064

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'examiner la stratégie et les plans actuels du marché et de les réviser si nécessaire pour soutenir les efforts techniques de vente et de promotion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0R1

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement pour une application de suivi et un site Web pour le saumon

Numéro de l’entente :

974168

Durée : du 21 juin 2021 au 20 juin 2022
Description :

Conception et création d'un système basé sur le Web pour la Première Nation de Pabineau. La direction est intéressée par la conception d'un système qui offrira aux administrateurs et aux utilisateurs la fonctionnalité et la capacité de gérer et d'entrer des données associées au nombre de saumons dans la rivière Nepisiguit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1N9

33 800,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Nerprun

Numéro de l’entente :

974173

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet d'extermination des espèces envahissantes, en particulier le nerprun d'une facon mécanique.
Le projet comprends la mise en marché et la distribution d'un nouveau produit, l'élaboration d'un site web et une étude de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

92 500,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation et améliorations architecturales du logiciel d'instrumentation pour améliorer l'évolutivité des produits offerts

Numéro de l’entente :

974220

Durée : du 21 juin 2021 au 3 mars 2023
Description :

Créer une nouvelle base technologique robuste et une base de code pour toutes les applications logicielles d'Eosense, afin de garantir une architecture moderne et d'améliorer la fiabilité et la stabilité du logiciel grâce à de nouvelles fonctionnalités à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S1

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Parcours équilibre vie professionnelle-vie personnelle

Numéro de l’entente :

974228

Durée : du 21 juin 2021 au 10 juin 2022
Description :

Développement de la plateforme "Équilibre vie professionnelle-vie personnelle".

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2N4

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logiciel pour la gestion de services sur le terrain

Numéro de l’entente :

974253

Durée : du 21 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

FieldPro Software concevra et commercialisera un système logiciel de gestion sur le terrain comprenant la santé et la sécurité, le contrôle des stocks, les rapports et les tableaux de bord, ainsi que la gestion des relations avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4R 0H8

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché des produits de moringa à haute valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

974304

Durée : du 21 juin 2021 au 27 juil. 2022
Description :

Le jeune titulaire aidera à développer et à mettre en œuvre le marketing et la promotion des produits à base de moringa sur les marchés existants et nouveaux. Il s'agira notamment de concevoir et de mener des campagnes de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

37 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise à l'échelle et amélioration de l'expérience utilisateur d'un produit d'éducation musicale

Numéro de l’entente :

974333

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Thèmes & Variations améliorera le logiciel en tant que service pour permettre une capacité accrue en matière de contenu et d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6Y5

44 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de marché pour un équipement d'abreuvement du bétail

Numéro de l’entente :

974360

Durée : du 21 juin 2021 au 20 juin 2022
Description :

Water Box Ltd. se chargera de la mise au point et de la commercialisation d'un équipement d'abreuvement du bétail qui fonctionne tout l'hiver sans geler.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Consort, Alberta, CA T0C 1B0