Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 records

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en marketing numérique

Numéro de l’entente :

974667

Durée : du 21 juin 2021 au 30 mars 2022
Description :

Petra utilisera PowerBI et les différentes bases de données liées à toutes les initiatives de marketing payant (Google Suite, Amazon, Shopify, Mailchimp et Sage 300) pour créer une série de rapports permettant de mieux comprendre le « Return On Advertising Spend (ROAS) » et la rentabilité des efforts des équipes de marketing. Le rôle du candidat dans ce projet sera d'apprendre les bases de données et les tables respectives sous la supervision du responsable marketing et du responsable des opérations de Petra. Il utilisera ces connaissances, ainsi que ses connaissances de SQL et de PowerBI pour créer la série de rapports pour l'équipe de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

36 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage pour un diplômé - Coordinateur des médias sociaux

Numéro de l’entente :

974680

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à donner à un jeune diplômé de la formation en médias sociaux une expérience concrète de la gestion de la plateforme de médias sociaux des clients de l'entreprise, et de l'élaboration de stratégies de médias sociaux fondées sur les besoins de ces clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 4M6

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage de bibliographie des publications des scientifiques du personnel

Numéro de l’entente :

974888

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Formation d'un récent titulaire d'un doctorat en sciences de la vision en tant que scientifique chargé d'assurer la liaison entre VPixx Technologies et d'autres chercheurs réputés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B4

36 918,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

975152

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des outils publicitaires pour promouvoir les produits de l’entreprise au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jacques-le-Mineur, Québec, CA J0J 1Z0

31 570,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Logiciel

Numéro de l’entente :

975190

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Logiciel sur produits électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4X 1C2

30 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Biologiste d'écloserie conchylicole

Numéro de l’entente :

975223

Durée : du 21 juin 2021 au 17 juin 2022
Description :

Ce projet est pour développer l’expertise en écloserie de mollusques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 3G2

40 800,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recrutement d'un spécialiste des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

975293

Durée : du 21 juin 2021 au 27 mai 2022
Description :

Ajouter un spécialiste des ventes et du marketing à l'équipe, afin de permettre la poursuite de la croissance de l'entreprise vers les marchés ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J0Z 1Y0

28 880,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Design

Numéro de l’entente :

975347

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Poste de technicien en design pour la création et modélisation de produits pour animaux de compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0S4

50 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Preuve de concept d’un robot dans un RPA

Numéro de l’entente :

969826

Durée : du 21 juin 2021 au 20 déc. 2021
Description :

Preuve de concept d'un robot mobile permettant d’aider le personnel des soins, de participer aux livraisons en tout genre ainsi qu’à la récréologie dans des services de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

3 460 753,00 $

21 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déploiement d'experts pour la paix et la sécurité en Ukraine et dans la région

Numéro de l’entente :

7431184 P010367001

Durée : du 21 juin 2021 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet contribue au déploiement de personnel canadien pour soutenir le travail de la Mission spéciale d’observation en Ukraine et du Programme de soutien à l’Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Mission de l’Union européenne en Arménie. Il vise à appuyer le déploiement sur le terrain d’experts canadiens qui joueront un rôle précis dans ces missions. Les activités de ce projet comprennent: 1) gérer le processus de sélection et de recrutement du personnel déployé; 2) donner au personnel une formation préalable au déploiement qui tient compte des questions de genre; 3) administrer et soutenir les tâches liées au devoir de diligence pendant toute la période de déploiement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Peace and Stabilization Operations Program (PSOPs) is an integral component of the Government of Canada’s toolbox to prevent and respond to conflicts and crises abroad. It supports rapid, effective, whole-of-government coordinated responses to a wide range of challenges and serves as a valuable instrument for supporting stability in conflict-affected regions. PSOPs provides visible and concrete assistance in response to conflicts and crises abroad through targeted programming, the deployment of Canadian police officers (in partnership with Public Safety Canada and the RCMP) and civilian personnel, and direct support to the UN and multilateral peace operations, conflict prevention, mediation, and peacebuilding efforts.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 7B7