Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement pour une application de suivi et un site Web pour le saumon
974168
Conception et création d'un système basé sur le Web pour la Première Nation de Pabineau. La direction est intéressée par la conception d'un système qui offrira aux administrateurs et aux utilisateurs la fonctionnalité et la capacité de gérer et d'entrer des données associées au nombre de saumons dans la rivière Nepisiguit.
33 800,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Nerprun
974173
Projet d'extermination des espèces envahissantes, en particulier le nerprun d'une facon mécanique.
Le projet comprends la mise en marché et la distribution d'un nouveau produit, l'élaboration d'un site web et une étude de marché.
92 500,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Modernisation et améliorations architecturales du logiciel d'instrumentation pour améliorer l'évolutivité des produits offerts
974220
Créer une nouvelle base technologique robuste et une base de code pour toutes les applications logicielles d'Eosense, afin de garantir une architecture moderne et d'améliorer la fiabilité et la stabilité du logiciel grâce à de nouvelles fonctionnalités à valeur ajoutée.
50 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Parcours équilibre vie professionnelle-vie personnelle
974228
Développement de la plateforme "Équilibre vie professionnelle-vie personnelle".
50 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciel pour la gestion de services sur le terrain
974253
FieldPro Software concevra et commercialisera un système logiciel de gestion sur le terrain comprenant la santé et la sécurité, le contrôle des stocks, les rapports et les tableaux de bord, ainsi que la gestion des relations avec les clients.
50 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Expansion du marché des produits de moringa à haute valeur ajoutée
974304
Le jeune titulaire aidera à développer et à mettre en œuvre le marketing et la promotion des produits à base de moringa sur les marchés existants et nouveaux. Il s'agira notamment de concevoir et de mener des campagnes de marketing numérique.
37 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise à l'échelle et amélioration de l'expérience utilisateur d'un produit d'éducation musicale
974333
Thèmes & Variations améliorera le logiciel en tant que service pour permettre une capacité accrue en matière de contenu et d'utilisateurs.
44 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de marché pour un équipement d'abreuvement du bétail
974360
Water Box Ltd. se chargera de la mise au point et de la commercialisation d'un équipement d'abreuvement du bétail qui fonctionne tout l'hiver sans geler.
28 800,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Expertise en marketing des médias numériques
974372
Création d'un plan de marketing numérique avec élaboration du contenu correspondant en utilisant les plateformes de médias sociaux conventionnelles et actuelles.
30 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste scientifique n°1
974426
Analyse de modèles dans des innovations biopharmaceutiques.